La Loi Est Elle Juste

jurisprudence mais ce n'est pas la même chose. La différence entre précédent et jurisprudence : il y a une autorité qui prend les décisions au niveau international l'ONU (organisation des nations unies contre les puissances de l'axe : tokyo berlin juste après la guerre). Intervention en Syrie : la Russie ne voudrait pas qu'on intervienne chez elle du coup elle ne veut pas qu'on intervienne en Syrie, c'est une question de précédent. Un précédent judiciaire ne lie pas un tribunal , c'est a dire qu'un

l’expression juridique de la volonté du peuple. Pour que la loi soit considérée comme légitime (contraire d’arbitraire), c’est-à-dire à la foi juste et fondée, il faut qu’elle possède une double universalité. L’universalité du sujet légiférant et l’universalité de l’objet sur lequel porte la loi. C’est-à-dire que la loi doit partir de tous et porter sur tous, de sorte qu’il y ait isonomie: isos=égal et nomos=la loi. Égalité de tous devant la loi. Donc en démocratie le sujet légiférant doit viser l’intérêt

1)le principe de non retro activite des lois (loi reglement decret constitution et textes internaitonaux) Il n’existe aucune regles générale. Il n’y a pas de dispositions qui reglementent de manière generale les conflits des lois dans le temps.on a juste une regle qu’on trouve dans le code civil qui est le principe de non retro activité des lois. Retro –activité=application d’une loi nouvelle a une situation consolidée avant l’adoption de celle-ci.l’appliqué a quelque chose qui s’est passé avant

procèsPremière plaidoirie :Avocate : Après le décès des frères d’Antigone, Etéocle et Polynice, Créon impose impitoyablement une loi interdisant d’ensevelir un corps, préposé celui de Polynice. Notre cliente, Antigone a bravé cet interdit pour rétablir l’honneur de son défunt frère et pour le respect d’Hadès, Dieux des Enfers. Injustement, sans forme de procès et sous une loi corrompue, elle fut condamnée à être emmurée vivante. Pour conserver sa dignité, elle se pendit, mais en vérité son cruel assassin

politique sans réfléchir à une idée du juste au-delà même du droit qui existe. Droit moral, plus droit que le droit positif, que l’on pourrait absolument justifier. Le droit est ce qui vient normer le fait sur le réel. Le droit vient rectifier un réel qui est courbe. Droit > Fait Réel Ce dédoublement laisse penser qu’il puisse y avoir un droit courbe, non juste. Le droit positif est la norme du politique, ici ou là, mais cette norme est t elle juste ? Quel est ce droit plus droit que

Quelques définitions. Spontanément, nous avons tendance à être égoïste, à réclamer tout, tout de suite, à nous affirmer aux dépens des autres. Or, nous ne sommes pas seuls, ce qui nous oblige à tenir compte des autres et à partager avec eux selon une juste proportion. Toutefois, il est difficile de nous accorder sur les règles du partage. On peut alors commencer cette réflexion sur la justice par l’évocation de quelques injustices ( qu’elles soient commises ou subies ). Car, s’il est difficile de définir

déterminismes. La dignité de l’Homme selon Kant est sa possibilité à quitter le monde de la nature pour se libérer. Le concept de droit permet à chaque individu de quitter la nature pour la liberté, de s’arracher à ces déterminismes, de se donner une Loi morale, fonder une liberté individuelle par laquelle chaque individu peut prouver sa dignité. On définit le concept de droit sans ouvrir un manuel de droit, certains objecteront à Kant que le Droit n’est là que pour régler des conflits. Selon Alain

réels ; la cinquième partie est le CO. Il a subit de nombreuses modifications, et continue d’être révisé. En plus des 5 parties, on trouve un titre préliminaire, et un titre final (qui fixe les dispositions transitoires, et permet l’adaptation de la loi). Ces deux titres n’ont jamais été retouchés et ont plus d’un siècle. L’auteur du CC est Eugen Huber (ZH), qui reçoit le mandat du DFJP d’élaborer le CC en 1892. Il a déjà produit de nombreuses publications, et est a des connaissances en droit cantonal

qui leur échoient dans la répartition de la production. Dès lors, le problème n'est plus de savoir si les inégalités sont justes mais si elles sont justifiables, « [car], tandis que les dominés ont intérêt à la découverte du mécanisme social comme loi historique qui peut être abolie si viennent à être abolies les conditions de son fonctionnement, les dominants ont intérêt à ce que ce mécanisme paraisse naturel et demeure inconscient »(Bourdieu, Questions de Sociologie, ii) (B2T). Or, c'est précisément

Faut-il toujours obéir à la loi ? Contrainte et obligation A première vue, il faut toujours obéir à la loi. Car la loi est la loi. Par définition nous sommes obligés d'y obéir. C'est comme ça. Mais si nous réfléchissons un peu au lieu d'appliquer bêtement les ordres, nous voyons que tout dépend des cas : La loi est-elle démocratique ou celle d'un tyran ? La loi est-elle juste ou injuste ? Si nous sommes face à la loi injuste d'un tyran, il ne faut pas y obéir. Peut-être y sommes-nous contraints