La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. Les 7 questions centrales de RS : Gouvernance de l’organisation = Redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts parties, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement. Droit de l’homme = Relations conditions de travail = Prévention de la pollution, utilisation durable

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

• respect des obligations légales (code du travail, convention collective, accords collectifs, règlement intérieur) • calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales afférentes • gestion des temps (congés payés, maladies, autres) • contrats de travail et avenants aux contrats de travail • déclarations de formation continue et autres procédures administratives. • études sociales et fiscales (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de la maladie,

s’interroger sur les formes pathologiques de la division du travail - utiliser ces concepts pour penser les transformations contemporaines du lien social Attention, le cours est basé sur les documents de votre manuel, qu’il est vivement conseillé de lire attentivement et d’analyser en même temps que vous lisez le cours. Concepts essentiels : fait social, division du travail social, solidarité mécanique, solidarité organique, anomie, conscience collective Actualité de la pensée de l’auteur et prolongements :

FACULTÉ D’ADMINISTRATION - CAMPUS DE LONGUEUIL Encelade : Alchimistes des temps modernes Rédaction et analyse de cas Travail présenté à M. Serge Vincent ADM 717 – Management et Comportement Organisationnel Équipe #2 – Noir Jean-François Bouchard 11 180 385 Nicolas Henri 02 217 327 Jean-Philippe Joseph 11 138 048 Eric Lavoie 12 008 007 Olivier Ménard 97 619 483 Le lundi 10 décembre 2012 Table des matières Encelade : alchimistes des temps modernes ...................................

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels: « ......... Nous incitons le gouvernement et

INTRODUCTION Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail »1 ? I. NOTION ET DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL Droit et travail. Le Droit est un ensemble de normes juridiques support de règles (énoncés juridiques) reconnu par l’État, ce dernier en assurant le respect. Par sa fonction de régulation - il régule, ordonne, favorise, maintient les rapports sociaux au moyen de règles -, le Droit prend en compte des valeurs nécessaires à notre organisation sociale ; il nous

l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés - Sécurité sociale (représentant salarié + représentant employeur) - CE Depuis la fin du 19ème siècle, on peut comprendre les prérogatives des organisations syndicales : - Rôle revendicatif : grève, manifestation, réseau d’influence, lobbying… - Participation aux négociations collectives avec les

Commission de la santé et de la sécurité du travail                                            Intervenante   Répertorié:  Béliveau St‑Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc.   No du greffe:  22339.   1995:  3 novembre; 1996:  20  juin.   Présents:  Les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.   en appel de la cour d’appel du québec            Accident du travail ‑‑ Harcèlement ‑‑ Employée victime de harcèlement

et Etat-social. 3- De la politique économique conjoncturelle … aux politiques structurelles. 4- Une analyse historique 4) Sommaire (et plan détaillé) 5) Pré-requis 6) Savoirs censés être requis à l’issu du cours 7) Modalités de travail 8) Documents de travail 9) Bibliographie de base 10) Contrôle des connaissances. Chapitre Introductif : 1 Les services publics : une mosaïque d'acteurs 1- Les services publiques : une mosaïque d'acteurs • L'Etat au sens strict du terme Les