La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail. I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, INTRO Le commerce international s’est développé grâce à la mondialisation. Les États ont de plus en plus de rapports entre eux. Il leur a donc fallu créer des règles spécifiques, des conventions, afin de régir leurs relations. L’objectif est donc de créer un cadre juridique à leurs relations. Le commerce, ce sont toutes les opérations économiques. Mais il s’agit d’un domaine très vaste. Cela peut concerner aussi bien les ventes que les prestations de service, ou

Droit du travail Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble des règles d’origine légale (loi), conventionnel (convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés. Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur

source du droit du travail × Droit des relations individuelles : Rapport inter individuel entre l’employeur et l’employé qui naît dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement contrat de travail exécution du contrat de travail fin du contrat de travail ×

Fiche de synthèse sur conflits sociaux, mouvements sociaux 1 – Mots-clés : Action collective, conflit social, groupe de pression, institutionnalisation des conflits, mobilisation collective, mouvement social, nouveau mouvement social, syndicat, modèle OIT, révolution silencieuse, conflit sur /dans la règle, passager clandestin, lutte des classes, manifestation de papier, logique assimilative, d’opposition, mobilisation des ressources, comportement collectif, frustration relative, bénéficiaires

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :