La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers

DROIT DU TRAVAIL Capacité pour certains acteurs à créer leur propre droit du travail : source professionnelle : - sources professionnelles négociées (convention, accord collectifs) - sources professionnelles non négociées ou unilatéral (règlement intérieur, usages) Chapitre 1 : Sources supra étatiques (droit international et droit de l’UE) Chapitre 2 : Sources étatiques CHAPITRE 1 : SOURCES SUPRA-ETATIQUES Constitution de 1958 : article 55 prévoit les traités ou accords internationaux

L'économie du travail et des ressources humaines est une spécialité de la science économique. L'économie du travail a pour objet l'analyse des échanges, ou des transactions, des services du travail sachant que ces échanges de services se font contre rémunération. Ces échanges renvoient à ce que l'on appel la relation salariale, ou relation de travail. L'intérêt ici est donc d'étudier cette relation salariale qui se manifeste par un échange travail contre rémunération. D'un coté il y a un employeur

------------------------------------------------- Droit des affaires Chapitre préliminaire Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique § 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public A. Le droit public Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend : - Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains

SOMMAIRE 1ere PARTIE p.3 Les nouveaux contrats et leurs spécificités Travail intermittent de quoi s’agit-il ? p.4 A Conditions du CTI B Les caractéristiques d’un CTI Est –il possible d’augmenter la durée du travail des salariés en CTI ? C Les droits de travail des salariés Conclusion p.5 Annexes p.6 2eme PARTIE p.14 La productivité INTRODUCTION p.16 A. Qu’est-ce qu’une stratégie ? Des produits simples, saints et bons

1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire édiLE PHOTOCOPILLAGE ter correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent

RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque cette personne a commis une infraction, c’est-à-dire une action interdite par la loi et sanctionnée par une peine (prison ou amende, le plus souvent). La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage (ou préjudice) a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant

Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

 Les relations collectives SECTION 1 : L'originalité des relations collectives A) L'invention du collectif contre la subordination individuelle Le rapport individuel de travail est un rapport de pouvoir , le salarié est subordonné à l'employeur , qui a le pouvoir de lui donner des ordres des directives , d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements . Pour compenser cette relation inégalitaire les salariés ont naturellement été conduit à se rassembler , à