La Loi Et Le Citoyen Sous La Vème Republique

sur le feu surtout si on l'associe à l’esprit de la loi du 23 février 2005 sur le « rôle positif » de la colonisation, combattu récemment dans un livre édité par Claude Liauzu et Gilles Manceron (2006).1 L’association « Survie » engagée contre le néocolonialisme français en Afrique a également dénoncé la persistance d’imaginaires positifs de la colonisation au sein de la société française et lancé un projet politico-musical « Décolonisons » sous forme d’un CD avec 18 chansons paru en février 2007

la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy touche à sa fin.En 1946 et après une période transitoire où le Gouvernement Provisoire de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. L’IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12 ans : - c’est une république faible, avec

s’équilibrant. En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que la IV ème République qui rejette avec la Constitution du 27 octobre 1946 le monocamérisme envisagé par la Constitution du 19 avril 1946. La V ème République, sous l’impulsion du Général De Gaulle et de Michel Debré ne fera que renforcer cette tendance, affirmant ainsi la tradition française du bicamérisme. En définitive, seule la courte République de 1848 n’aura pas été un régime

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque la frontière de l’Ancien Régime. Le texte expose un ensemble de droits naturels, individuels, collectifs et libertés qui concentrent en quelques lignes toutes les principales revendications de la lutte contre le régime absolu. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

L’Etat unitaire décentralisé « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée

Dissertation : Les modes de révision de la Véme République Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre

dernier président du Conseil de la IVe République : il obtient en effet de l'Assemblée les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution, afin de remplacer celle de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début. Ainsi pour définitivement rompre avec le régime d’assemblée de la IVème République, la Constitution définit un nouveau régime politique pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la précédente république. La Vème République devient un régime parlementaire. Un

sens moral et la justice institutionnelle sont deux choses différentes, on considère la première à la base de la seconde. La justice institutionnelle peut prendre des décisions inéquitables. * Historique car être juriste ce n’est pas connaitre la loi par cœur. Ce serait impossible car le droit change constamment, et n’aurait pas d’intérêt. Etre juriste c’est assimiler le raisonnement juridique et la langue du Droit, or en droit toute l’armature de base est fixe, son seul contenu change. Cette base