La Loi Et Le Citoyen Sous La Vème Republique

institutions de la Vème République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire

une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec

Problématique : Comment le mouvement ouvrier se structurent-il et quel est sa culture (identifié) ? Trois étapes jalonnent l'histoire du mouvement ouvrier : 1830 : une première période durant laquelle les organisations ouvrières sont hors la loi. Avant que le droit de grève soit reconnu (1864). 1830-1945 : une deuxième période est marquée par la montée en puissance des organisations. Ouvrières (1884 : les syndicats sont reconnus) , par l'intégration du monde ouvrier à la société par le biais

droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République. Elle n'est plus, comme au Moyen-Âge, la propriété d'une personne, mais une fonction attribuée par l'État. S'est alors posée la question de savoir qui est titulaire du pouvoir souverain dans une démocratie. Selon Rousseau, c'est le principe de la

Histoire I/ a. Le citoyen dispose de droits civils, politiques et sociaux car ce sont les droits principaux garantis par l'Etat grâce à la justice indépendante. VRAI b. Exercer sa citoyennetés, ce n'est pas placé son intérêt personnel avant l'intérêt général car le citoyen a des obligations. FAUX c. Le droits du sang permet d'être français, ainsi que le droit du sol et les autres cas (mariage...). FAUX d. Pour devenir citoyen européen, il faut résider dans l'Union européenne ou

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir

de la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel. Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions :

SUJET : La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne au Vème siècle av. J.-C. Introduction Au Vème siècle av. J.-C., Athènes était une cité-état située en Grèce, comme plusieurs autres centaines. Cependant, Athènes eut la particularité d’avoir instauré, au cours de cette période, un nouveau régime politique : la démocratie. Ce modèle politique inventé il y a près de deux millénaires est toujours utilisé de nos jours.

aux individu d'exprimer leurs opinions, leurs idées. Cependant le scrutin n'est pas ouvert à tous les individus. En effet, il peut être restreint limité à certains citoyens, ou bien universel, ouvert à tous les citoyens. Il peut être aussi indirect c'est à dire que les citoyens votent sous leurs représentant. ou bien direct, les citoyens votent. De plus, Victor Hugo dit dans son discours du 12 octobre 1877 « Le peuple gouverne par le peuple, c'est l'ordre et règne par le scrutin, c'est la paix. »

I-Les institutions de la Vème République. Une constitution : une loi fondamentale qui organise la répartition des différents pouvoirs (exécutifs, législatifs , judiciaire). Ces pouvoirs doivent être séparés et qui définis les droits et les devoirs du citoyen. La constitution à été modifié à plusieurs reprises : → en 1962 : le P. de la République est élu au suffrage universel direct. → 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux