La Loi Expréssion De La Volonté Générale Raymond Carré De Malberg

absolu, était également caractérisée par une forte instabilité gouvernementale en raison d'une Assemblée nationale qui ne disposait pas d'une majorité claire. Son dépassement est la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d’éviter les renversements

PREMIERE PARTIE: Théorie générale des institutions Idéologie = Théorie générale des institutions Dc ensemble d’idées, de notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu

l’interprétation Le droit est une science du langage qui nécessite toujours d’interpréter les textes (On rencontre cependant plusieurs théories du droit, principalement le Légicentrisme, qui considère que la loi s’impose, et la Théorie réaliste, qui lui est opposée, et qui considère que la loi s’interprète). Notion d’interprète authentique : Interprètes désignés par la constitution comme devant interpréter la constitution, et dont l’interprétation est jugée vraie. Par exemple, le juge, ou le président

fondées sur l’infaillibilité de la loi, du Parlement comme protecteur des libertés, de la volonté majoritaire, c’est à dire du peuple. Le contrôle constitutionnel est instauré dans la plupart des nouvelles constitutions ainsi rédigées, pour assurer le droit des minorités, éviter l’oppression de la majorité, mettre les droits fondamentaux hors d’atteinte du législateur et contrôler le pouvoir et les gouvernants. Selon cette nouvelle approche, le contrôle de la loi et des gouvernants est la garantie

membres composant la nation. Tous devront être consultés, tous devront voter, car si un seul était exclu de cette consultation générale, on ne pourrait plus dire qu’on a réuni toutes les opinions. »2 C’est donc la volonté générale qui fait la loi mais vu qu’elle n’est que la réunion des volontés individuelles, il est nécessaire que tous les individus concourent au vote de la loi. Cette définition de la souveraineté populaire conduit directement au suffrage universel égalitaire. Ramenée à la question

doit être apporté pour cerner la démocratie ainsi visée. Quelle sera la règle de computation des votes ? l’unanimité ferait qu’un seul ne pourrait se voir imposer ce à quoi il ne consent pas, mais inversement ferait que l’unique puisse imposer sa volonté à tous les autres ; on opte alors pour une majorité, éventuellement qualifiée, qui laisse en suspens le statut de la minorité, puisqu’aussi bien le corps électoral pourrait démocratiquement dans ce schéma décider de la priver de ses droits, et attenter

l’étude des systèmes. Volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de la nature. Dogmatisme : système idéal qui doit servir de modèle. L’avantage du positivisme : rigueur. Justifier le système qu’il décrit. L’avantage du dogmatisme : repère critique, mais manque de rigueur pédagogique. Ce qui est juste et injuste ne sont que des jugements de valeur. La science du droit se compose de propositions et de normes. Les normes sont un produit de la volonté, tandis que les propositions

politique qui fonctionne selon une collaboration entre les organes de l'exécutif et les organes du législatif). Le premier cours était un cours descriptif de la monarchie de Juillet, il ne s'agissait pas là de spéculation. Il y avait à l'époque la volonté, de la part des autorités, de maîtriser le cours de droit constitutionnel, afin de vanter les mérites du régime, et d'exprimer une certaine fidélité à l'égard du pouvoir en place. Ce cours va rapidement devenir comparable à un cours dogmatique, qui

par la loi et dans les gouvernements modérés. " C . Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville Benjamin Constant et Alexis de Toqueville (XIXème siècle) : ils défendent le concept de lʼEtat minimal. Selon eux, lʼEtat est un mal nécessaire pour assurer un minimum de développement des libertés. La liberté, triomphe de lʼindividualisme, nʼest plus assurée par la loi mais par la Constitution. II - Lʼaboutissement de la conception libérale de lʼEtat au XIXème siècle " A . Carré de Malberg" • Raymond

par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états