La Loi Le Chapelier

Smith, en 1776, proposa une conception toute nouvelle, qui prolongeait les revendications libérales de la bourgeoisie. La liberté d'entreprise Initiative privée = dynamisme et recherche du profit = loi du consommateur par la concurrence = optimum collectif Main invisible La liberté des échanges Loi du marché = mise en concurrence des productions et arbitrage du consommateur. Le prix reflète alors la préférence dominante. Concurrence inter-régionaleet inter-nationale= division internationale

l’homme de 1789 évoque le droit à l’assistance mais la protection ne progresse pas - La Révolution française condamne les associations ouvrières et la loi Le Chapelier de 1791 (qui interdit le fait de pouvoir créer un syndicat et le droit de grève) - En 1893 apparait l’aide sociale et l’assistance médicale gratuite - 1898, Une première loi sociale Qui établit la responsabilité, de l’employeur en cas d’accident et lui impose d’en réparer les conséquences. - En 1945, La protection sociale a était

sociale. Sentiment dignité du travail associé à revendication pol de l’égalité- d’où imp du discours révolutionnaire. Les embryons d’organisation Ouvriers créent sociétés de secours vs alés > unions fraternelles échappent à prohibition loi Le Chapelier. Activités d’entraide se prolongent. Elles sont régies par l’article 291 du code pénal q stipule l’agrément et le contrôle des statuts par l’admi. La tolérance sourcilleuse l’emporte à partir de Restau. Sociétés de secours servent de base

le sigle OS (Organisations Syndicales). I-Historique des syndicats en France Les syndicats sont issus des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage) des sociétés modernes et médiévales. En 1791, la loi Le Chapelier interdit les syndicats en France. Mais en 1884 la loi du radical Waldeck-Rousseau régularise les syndicats ouvriers. En octobre 1886 a eu lieu la fondation de la Fédération Nationale des Syndicats, c'est-à-dire l'ancêtre de la CGT. Lors du Congrès de Limoges, en 1895,

(autorisées a partir de 1864) et les groupements de salariés sont illégales (loi le chapelier de 1791). Mais avant que les syndicats soient (loi de Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats 1884) reconnus, les conflits du travail et les associations ouvrières se développent dans les principaux pays en voie d’industrialisation. La reconnaissance du fait syndical est tout d’abord précoce en Grande-Bretagne (1826) et aux USA (1842) (loi 1884 modifiée par la France en 1920). Elle est suivie par la fondation

protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la Loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791, les syndicats ouvriers ne sont légalisés en France qu'après la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. La création de syndicats en France est codifiée par les articles L 2131-1 à L 2131-6 du Code du travail. Le mot renvoie à différentes acceptions : * Syndicat

La syndicalisation V-Conclusion Conclusion finale Le syndicalisme : Le syndicalisme est le mouvement qui vise à rassembler les travailleurs pour défendent leurs intérêts. Le syndicalisme était interdit par la loi Le Chapelier de 1791 puis fut autorisé par la loi Ollivier du 21 mars 1884. Les syndicats : Un syndicat est une association regroupant des personnes avec pour but d’assurer la défense des intérêts de ses membres via des revendications. Un syndicat est indépendant de

Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles

constitutionnelle et 2000 pour une référence européenne… Loi de le chapelier 1791 vient renforcer le décret Allarde (interdiction de toute formation de groupement pro) Livret ouvrier de 1803 , système de contrôle des ouvriers et fait de la grève un délit (loi du 22 germinal) la loi Ollivier du 25 mai 1864 abroge le délit de coalition et autorisé le droit de grève. 1870 3 eme république et les libertés proclamées sont enfin mises en œuvre loi waldeck rousseau de 1901 autorise la constitution des

l’édit de février 1776 libère totalement l’exercice des métiers y compris pour les étrangers. Rétablies par l’édit d’aout 1776, les corporations, cependant diminuées en nombre, sont supprimées par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791. De quelle manière se caractérise les communautés de métiers dans la France du XVIIIème siècle ? Dans un premiers temps, nous verrons les différents types de métiers pour ensuite étudier le fonctionnement interne des corporations