La Loi Le Chapelier

suppression des corporations et des monopoles * loi d’Allarde votée le 2 mars 1791 pour que soient supprimées les corporations, jurandes et maîtrises mais aussi les manufactures à privilèges. Elle pose les principes de la liberté d'entreprendre et la libre concurrence * Mise en place d’une véritable liberté du travail qui peut apparaitre comme une contrainte, notamment avec l’interdiction de coalition. * renforcée par le vote de la loi le Chapelier le 14 Juin 1791. Celle-ci établit que « nulle

entreprises industrielles. En 1950, ce vocable ne correspondait plus à la réalité. Le droit du travail concerne toute la population salariée, et non pas seulement la population de l’industrie. Le droit du travail ne trouve pas sa source que dans la loi, ce n’est pas uniquement un droit légiféré. On a reconnu aux acteurs sociaux, c’est-à-dire aux employeurs et représentants des salariés, le pouvoir de créer des règles de droit (conventions collectives). C’est la reconnaissance de l’autonomie collective

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus

n'est pas le seul moyen d'agir. Plan : Histoire du droit de grève : L’histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier.  Le 25 mai 1864 se caractérise par l'abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. La grève

femmes et les enfants à travailler, même dans les mines. Aucune loi n’offrait quelque sécurité d’existence aux chômeurs, aux malades et aux vieillards. Un travail pénible La durée du travail est énorme : 12 à 14 heures sont habituelles. Les conditions de travail difficiles : Fréquents accidents car travail souvent dangereux Règlements draconiens Abrutissement par la division du travail Les salaires : Souvent dérisoires ; La loi de l’offre et la demande joue en défaveur de l’ouvrier. La masse

mouvement ouvrier. I- LA LUTTE OUVRIERE 1) une volonté d'écrasement Le travailleur est face à l'employeur. Situation inférieure de l'ouvrier. Dissymétrie dans les relations. loi Le Chapelier (1791) : interdit toute association ou coalition de gens de même métier. l'employeur est favorisé par la loi. Cadre juridique favorisé. Contrat de travail sans réglementation. Patron cru sur parole. livret ouvrier toute action revendicative est écrasée. "Les ouvriers, on ne leur dit rien

de vos connaissances et de vos recherches, sur la base de ce plan : Introduction « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon ». Il ressort de ces termes, tirés de la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, qu’il existe en droit français un principe de liberté du travail. Ce principe a connu, à la fois une évolution dans son contenu, c’est-à-dire dans sa signification et son étendue mais également des évolutions dans sa

coalition ( c'est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse pour de la hausse des salaires) par la loi Le Chapelier. - 25 mai 1864 : abrogation ( suspension ) du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884).Ils sont considérés comme des libéraux(personne affirmant la liberté comme principe politique

qualifiée de « détestable institution » par Le Chapelier. Il est certain que sous l’Ancien droit, la jurisprudence, était redoutée en particulier ses arrêts de règlements, rendus en dehors de tout litige, tout en ayant force obligatoire dans leur ressort. La jurisprudence des Parlements en particulier constituait un contrepouvoir contesté. Le Code civil de 1804 a donc laissé part belle au légicentrisme, cantonnant le juge à être la « bouche de la loi » selon les mots de Montesquieu et lui déniant

d’organisation de la classe ouvrière, dans les années 1870-80, sont les caisses de solidarité, d’entraide, rendues nécessaires par le développement des grèves. 1884: vote de la loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative du ministre de l'Intérieur Pierre Waldeck-Rousseau . La loi Le Chapelier est alors aboli. 1886: création de la Fédération nationale des syndicats 1895: création de la CGT 1906: charte d'Amiens : elle revendique la disparition du salariat