La Loi Limite T Elle La Liberté

famille II. La liberté : la continuité dans le changement A. La propriété, un droit de propriété individualiste B. Une liberté contractuelle fondée sur un volontarisme juridique Page 23, 24 et 40. SUJET : le principe de non-rétroactivité des lois de la fin du 18ème siècle au début du 19ème siècle. Montesquieu et Beccaria ont théorisé la non-rétroactivité. L’article 8 de la DDHC interdit la non-rétroactivité. La liberté est selon Montesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission

de savoir faire la distinction entre le juste, qui est définit comme conforme au droit et à l'égalité des personnes, et l'injuste, définit comme ce qui est contraire à la loi, inégalitaire. Pourtant la loi détermine seulement ce qui est licite (ce qui est permis par la loi) et ce qui est illicite (ce qui n'est pas permis par la loi), et ne se préoccupe pas toujours de la notion de justesse. Pour terminer il est bon de savoir qu’une convention est un accord humain né du sentiment d'un intérêt commun

auprès de la Cnil. Il devra être indiqué par une note aux salariés les finalités de la mise en place de ces systèmes de contrôle mais aussi leurs rappeler leurs droits. Il faut aussi les informés les salariés que les accès aux données doivent être limités aux seules personnes habilitées (Directeur réseau...). En ce qui concerne le système de caméra il devra être placé à l’extérieur sois aux entrées et sortis afin de surveiller seulement les accès du laboratoire de cuisine et non le travail des salariés

Sujet : La liberté consiste-t-elle à faire ce que l’on veut ? Il est dans nos habitudes de concevoir la liberté comme une revendication contre toutes les formes de contraintes. Nous pensons qu’il n’y a de liberté que lorsque disparaissent celles-ci. La liberté ne nous est donnée que contre toutes les résistances. La liberté s’exprimerait alors par une lutte contre ce qui la restreint : les règles sociales par exemple.Seulement, si la liberté c’est seulement une forme de révolte, alors il nous faudrait

considérée comme valide lorsqu’elle a été adoptée conformément à une procédure, prévue par une autre norme elle-même valide. Ex : le texte adopté par le parlement va être considéré comme loi, parce qu’il a été adopté conformément à la constitution. - Mais il y a aussi une question matérielle : le contenu de la loi est-il conforme à la constitution ? C’est la question matérielle que se pose le conseil constitutionnel. ➢ La validité d’une norme est toujours formelle, parfois matérielle. C’est

distinguent. A. LA LIBERTE : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Elle connaît donc deux limites : - la liberté des autres ; - la loi, qui peut fixer des limites à l’exercice d’une liberté. Par exemple, le code de la route fixe des limites à la liberté des conducteurs et des piétons. B. L’EGALITE : Les hommes sont égaux devant la loi. Le droit impose

droit positif) ou transcendants (droit divin, droit naturel, justice). paradoxeDans les deux cas, l’interdit fonctionne comme une limite posée, les interdits sont des concepts, actions, tendances limitrophes sélectionnées de façon plus ou moins arbitraires par différentes entités autoritaires et transmises parfois même de façon silencieuse, intériorisée. Ces limites garantissent la vie en société et permettent une forme d’ordre moral lorsqu’elles sont respectées, cependant, tout interdit porte comme

rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit et institutions rapport entre les normes objet et liberté En France , nous avons les institutions, le rapport entre les normes, mais une liste intégrale de droit et liberté ne figure pas dans la constitutions françaises du moins au moment de sa naissance. C'est notre spécificité. C'est la raison pour laquelle la notion de constitution à eu un sens différent.

Citoyen se porte garante de la liberté et de l’égalité ; mais nous verrons dans une seconde partie que le légicentrisme qu’elle met en avant afin de préserver liberté et égalité est source de déséquilibres. I- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garante de la liberté et de l’égalité La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a pour but de protéger le peuple des injustices présentes dans l’Ancien Régime. Ainsi elle se porte garante de la liberté (A) et de l’égalité (B).

La liberté d'expression, tout étant une liberté, a des limites. Ces dernières sont fixées par la loi et peuvent différées selon les pays (leur régime politique en principal). Les raisons de ces limites sont diverses : protéger le droit individuel reste la raision la plus importante ( lutte contre les discriminations raciales, le négationnisme, protection de l'enfant, défense de droits de propriété intellectuelle, ... ) Certaines organisation peuvent intervenir pour démontrer un non-respect de ces