La Loi N 14 07 Sur

changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012 SOMMAIRE LOIS Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ...................................................... Loi n° 12-08 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2009 .... 4 21 DECRETS Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie

Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités

entreprises de moins de 11 salariés ou salarié de moins de deux années d’ancienneté p.13 B. Indemnités concernant les entreprises de plus de dix salariés et salarié d’au moins deux années d’ancienneté p.14 C. Et la réintégration du salarié dans l’entreprise ? p.14 D. La condamnation au remboursement des allocations de chômage p.15 Sources p.20 Annexes p.21 I. COMMENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ? A. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif

Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3 Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. Article 4 Créé par Loi 1803-03-05

sous le Directoire, de 1795-1798 même si elle était déjà abordée par les Philosophes du XVIIIe siècle. Le Directoire veut recréer les structures défréchies de la société française, des mesures sont adoptées en faveur des familles nombreuses.. Une loi de aôut 1790 instaure les tribunaux de famille. Les relations sont fondées sur le partage, l'égalité, la liberté. La laicisation ôte à l'Eglise son pouvoir sur l'état des individus. Les réformes sont multiples et pleines d'audace : instauration du

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

juin Naissance du chanteur britannique Tom Jones. tous les événements du 07 juin > 10 juin Naissance de la Jeep par trois ingénieurs militaires américains (G.P. general purpose "tous usages"). tous les événements du 10 juin > 10 juin Mussolini déclare la guerre à la France et à la Grande-Bretagne. tous les événements du 10 juin > 14 juin Entrée des Allemands dans Paris. tous les événements du 14 juin > 15 juin Fin du gouvernement de Paul Reynaud créé huit jours

Taux mercredi 9 juin 2010 Sommaire Actualité Economique Etats-Unis : la construction en voie de rémission ? Nos Commentaires Crédit Telefónica, Vivendi Le Crédit en bref France Telecom, Kraft, Remy Cointreau, GM, ABB, EDF, Ventes à découvert p.07 p.04 p.02 Variations de spreads CDS 5 ans Resserrements ALLIANCE BOOTS TF1 Swiss Reinsurance PRUDENTIAL PUBLIC Var (bp) -2 -1 -1 -1 0 J-1 IIIIIIIIII IIIIII IIIIII IIIIII I Ecartements HELLENIC TELECOM. Wind Acquisition Finance Stena Aktiebolag

000 dh divisé en 5000 actions de 200 dh chacune. La libération des apports a été effectuée comme suit : 01/03 : Souscription du capital et libération du minimum légal. 02/03 : Paiement des frais de constitution par chèques bancaires  : 16 000 dh 01/07 : Appel du deuxième quart 15/08 : Libération du deuxième quart. (Avis de crédit n°841) 01/11 : Appel du reste du capital 15/11 : Les actionnaires ont libéré le reste du capital.(Avis de crédit n°938) 4/ La SA «  SOMATOUR » a été créée le 1/05/N au

Groupe 1 : { 1 } 1 Groupe 3 : { 3, 6, 8, 9 } Groupe 5 : { 5 } 04 02 2 Groupe 2 : { 2, 7 } Groupe 4 : { 4 } 01 08 3 4 5 09 03 05 06 07 4 ETAPE 2 : ETABLIR LE GRAPHE DES LIAISONS Relier par un trait les groupes ayant des contacts quels qu’ils soient, où qu’ils soient y2 01 1 x4 04 02 08 2 4 A x2 C O 3 α B 5 03 09 05 06 07 5 ETAPE 3 : IDENTIFIER LES LIAISONS ENTRE CES GROUPES - Déterminer la nature du ou des contacts entre les classes d’équivalence. - Observer les