La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

Sub’Ecole Jean-Christophe BELIVIER DEJEPS Plongée - 2014-2015 Mémoire UC 1 & 2 Projet « Sub’Ecole A mon fils Julien, Projet « Sub’Ecole Projet « Sub’Ecole SOMMAIRE Présentation synthétique du projet---------------------------------- 7 Présentation de la Base Fédérale d’Hendaye--------------------------- 9 1 - Sa localisation------------------------------------------ 9 2 - Ses missions-------------------------------------------- 9 3 - Son fonctionnement--------------------------------------

Annexes ......................................................................................................... 96 à 120 La Gestion des Ressources Humaines - Ce qu’il faut savoir Le Mot du Président Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les communes, les départements et les régions sont investis de compétences qui leur sont propres. Ainsi, l’action sociale, l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la construction, l’équipement et l’entretien des

......... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................ 4 II) Le champ d’application et la territorialité de l’impôt............................................................ 5 A) La détermination du résultat fiscal ........................................................................................ 5 1) Qu’est ce que le résultat comptable ?................................................................................

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 34 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect juridique et fiscal 48 II- Aspect comptable 50 www.dimaista.c.la 2 www.cours-ofppt.com Module : Comptabilité des sociétés

IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

un guide attendu, celui que chaque élève de 3e reçoit à cette époque de l’année, mais ce n’est pas un guide comme les autres, et l’année qui arrive pour vous n’est pas non plus comme les autres. Destiné à vous d’abord, mais aussi à vos parents et à tous ceux qui participent à votre formation, ce guide présente le nouveau lycée où vous entrerez l’année prochaine. Car c’est tout le lycée, dans ses différentes voies, qui se transforme pour être à votre portée, plus simple d’accès et plus accueillant

qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants