La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

algeriaforum.net/ MANUEL ET APPLICATIONS Pascal BARNETO Agrégé en sciences de gestion Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Poitiers Associé à BEM Georges GREGORIO Agrégé d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Maître de conférences à l’IAE de Pau 2e édition relue, complétée et mise à jour © Dunod, Paris, 2009 EAN 9782100541713 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel, mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2, DSCG Finance

5$33257 'p$&7,9,7¥ Le mouvement, c’est la vie... Notre environnement évolue, nos banques bougent. Des silhouettes humaines en action, dans un univers à la fois végétal et urbain, en harmonie, comme réconcilié : plus qu’une illustration, une aspiration. C’est l’espoir porté par la FBF qui traverse la frise animée, spécialement créée pour son nouveau site Internet et réinterprétée dans ce rapport d’activité. ÉDITO : PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’ISCAE et l’ensemble des professeurs et responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Mr Attar, Mr Mahrous et Mr Idrissi pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise; pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de ce stage, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier leur participation au cheminement de ce rapport. Je tiens à remercier

31 Cas n°2: Consolidation-Calcul des pourcentages de contrôle et d'intérêt- participation circulaire ... 31 Cas n° 3: Produits sur contrats à long terme – comparaison des différentes méthodes de comptabilisation ................................................................................................................................ 32 Cas n°4: Contrats à long terme – traitement des contrats bénéficiaires et des contrats déficitaires : 33 Cas n°5: Plafonnement de la valeur locative : Société

OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes

Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE I – LES ACTEURS Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants Section I – Définition du commerçant 1er § - Les commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes de commerce par nature b) les actes de commerce par accessoire

Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et Qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. R e m e r c i e m e n t s Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr Kebbouche Ouali pour sa disponibilité, son aide et Ses enseignements si précieux

finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions annexées à la présente loi et relatives au contrat et aux professions d'assurances sont réunies

I- Les mineurs en danger ....................................................................................... 5 I- Le traitement des signalements : ................................................................................................6 A- En amont de la saisine judiciaire, une nécessaire identification et collaboration avec les acteurs de terrain :............................................................................................................................6 B- La réception