La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l’exception de l’article Ier organisant la publicité des lois, modifié afin de prendre en compte l’évolution technologique, le temps ne semble pas avoir de prise sur les cinq articles suivants, dont la rédaction reste celle de 1804. Peut-être en raison de leur objet : l’application de la loi en général. A cet égard, le titre préliminaire ne pouvait manquer de contenir

certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la

1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. » La Règle

droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le droit est une matière d’une très

des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis

aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire un développement ordonné, faire une démonstration qui suive une certaine logique. Débuter un exposé, par une citation qui donne l'orientation générale du devoir L'origine des droits européens est le droit romain, qui se divise en trois périodes. - l'ancien droit romain (ADR) du 8ème siècle av. JC jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après

rationnel , et construit . Le droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérant de connaissances , il élabore des constructions intellectuelles a partir des faits . Jean Carbonnier a qualifié le droit de science de systématisation car il permet de classer et de mettre en ordre le système juridique . Section 1 : La spécificité du droit I . Le langage du droit : Il existe un véritable langage juridique qui emploi un vocabulaire et un style particulier , ce langage est le plus souvent incompris

siècle après J-C il y eu une multiplication des sources car il y avait une diversité de peuples soumis à leurs propres lois c’est ce que l’on appelle le système de la personnalité de la loi. Au Xe siècle c’est le système de la territorialité de la loi qui le remplaça, c’est-à-dire, que chaque individu était soumis à la loi du territoire sur lequel il vivait, indépendamment de son origine. Mais en France il y avait principalement 2 territoires, le Nord de la Loire et le Sud de la Loire : * Au

quelques mois auparavant 2, selon lequel il résulte de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« La loi est l'expression de la volonté générale ») ainsi que de « l'ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l'objet de la loi » que, « sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution », « la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ». Ce n'était pas la première fois que

l’article 4, alinéa 2 de la loi du 23 février 2005 - loi mémorielle portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Ce type de lois à vocation mémorielle semble devenir récurrent ces dernières années avec la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, ou encore la loi du 13 juillet 1990 tendant à