La Loi Romaine Burgondes

de la personnalité des lois. A cette période, la loi nationale qui prévalait était la loi Salique. Elle aurait été rédigée entre cinq cent sept et cinq cent onze sur les principes de la composition pécuniaire où le coupable doit s'accommoder avec sa victime, il doit la dédommager par une somme d’argent, le Wergeld. La loi Salique interdit également la vengeance privée. Ces dispositions s’appliquent aux francs Saliens mais pour les les gallo-romains, ils préféreront utiliser le bréviaire d’Alaric car

droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises. Les institutions existent depuis la sédentarisation des hommes. Écriture en

Mérovée, dominait l'ancienne province romaine de Belgique Seconde au nom de l'Empire. Son fils Clovis, roi en 481, n'est lui-même à l'origine qu'un des nombreux petits rois sous le gouvernement desquels se répartissaient les Francs Saliens. Son royaume, qui devait correspondre à peu près à l'étendue de l'ancienne cité romaine de Tournai, ne lui fournissant pas les forces nécessaires pour mener à bien l'attaque qu'il méditait contre Syagrius, officier romain auquel obéissait encore la région d'entre

A) Un droit né de la pratique Droit casuistique, droit à partir de la pratique contenieuse construite. Le droit romain avant tout la recherche d’une solution pratique et juste tout en respectant un idéal de justice concret. Que ce soit le droit du préteur ou encore les constituion imperial toute ces formes du droit regle un cas d’espece. La pensé casuistique domine le droit romain. A partir de là on peut apprecié comment les juriste parviennent à resoudre un probleme juridique et comment il en

Westphalie. On a commencé à parler des Suisses lors de la Guerre de 100 ans au milieu du XVe siècle. On parait des Schwitzois pour désigner l´ensemble des Confédérés. • Historique A la fin du Ve siècle, on vit les Grandes Invasions. Les Burgondes envahissent le territoire de la Suisse romande actuelle. Et les Ostrogoths et les Allamands envahissent la partie alémanique de la Suisse. ▪ Reconquête de Justinien Un équilibre se mettait en place en Europe, et Justinien est

l’antiquité Partie 1 – Le droit sans juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain Chapitre 1- L’ordre politique Chapitre 2 -L’ordre juridique (C’est en Mésopotamie que les plus anciens documents juridique) Le peuple romain est le peuple du juriste, c’est a Rome qu’est inventé Thème 1 1- Apparition en Mésopotamie (Syrie, Irak) Droit cunéiformes, vient de l’écriture spécifiques en forme

avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section

facture s’ajoute à cette liste) Au cours de cette période qui va nous conduire jusqu’à l’Ere dite moderne, notre région est successivement occupée par les ligures, venus d’Italie et qui semblent construire les premiers oppida (précurseurs des oppida romains puis de nos châteaux fort) sur les hauteurs. Ils furent suivis par les Ibères, d’origine espagnole, puis par les Volques tectosages, premiers peuples de culture celtique. - Les débuts de l’Ere Moderne : La période gauloise témoigne d’une occupation

appellation est utilisée à cette époque avec un caractère péjoratif, et désignait la période située entre l’antiquité et la renaissance, période d’obscurantisme opposée aux périodes d’apogée. §1er La fin de l’empire romain. A) Les invasions barbares. La chute de l’empire romain d’occident est due : • A des problèmes internes • Et essentiellement aux invasions par des peuples venant du Danube, du Rhin. Ces peuples étaient qualifiés de barbares, car ils étaient étrangers à leur

droits européens. Le droit contemporain est issu d’une longue tradition comme tous les autres droits européens, une tradition qui puise ses sources principalement dans deux droits qui ont constitués les piliers des règles, le droit romain et le droit canonique. Le droit romain : Droit à Rome en 753 av JC, cette ville de Rome va connaitre une évolution politique absolument exceptionnelle, elle est passée d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste