La Loi Salique 507 511

776 Premiers Jeux olympiques v. 753 Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance de Platon 385 Naissance d'Aristote 366-337 La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures 323 Mort d'Alexandre le Grand à Babylone 264-146 Guerres puniques

ses actes ». Une infraction est un acte commis par un individu, mais il y a nécessité de la conscience. Personnes ayant des troubles mentaux = irresponsable pénalement. Ce droit est empreint d’une certaine gravité à travers les infractions à la loi pénale (meurtres, viols, trafics de stupéfiants etc.) Il est également empreint d’une certaine gravité puisqu’à la clé, se pose la question de la liberté individuelle, la peine portant atteinte à celle-ci (prison, liberté d’aller et venir) L’amende

populations, essentiellement gallo-romaines et catholiques, qu'il domine : avec ce baptême, il pouvait compter sur l'appui du clergé, et vice-versa. Deux grande conséquences donc les conquêtes territoriales et l’alliance avec l’église à sa mort, en 511, Clovis est à la tete d’une vaste territoire recouvrant la quasi-totalité de la gaule et des territoires de la Belgique actuelle, ne manque alors que la Burgondie. Mais celle-ci sera conquise par les fils Clovis en 536. Il est évident que Clovis ne

de Vouillé en 507 et Clovis remporte cette bataille conte les wisigoths. L’alliance de Clovis va conclure avec l’Eglise, au départ Clovis roi barbare, païen puis se marie avec une princesse chrétienne devient donc roi chrétien et tendait la main à l’Eglise. Clovis se convertie, se fait baptiser à Reims en 500, baptême important parce que c’est ce qui va lui permettre d’avoir l’appui de l’église et l’église est l’institution la plus stable. Au lendemain de la mort de Clovis en 511 ses successeurs

des lois nationales. Si litige en matiere de mariage = on applique la loi du mari Si matiere de contrat = droit romain Si conflit de propriété = on applique la loi du proprio En matiere criminelle = on applique la loi de l’accusé. Progressivemet on a eu un abandon du principe de la personnalité des loi. Obligation pratique car pb sur la connaissance de tout les droit part les juges. Et difficile de determiner la loi applicable pour des personnes issus de parents d’origine différentes

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

des nomades ». Et c’est le point de départ de la fondation du royaume des Francs. Pour mieux comprendre la création du Regnum Francorum ou royaume des Francs et la progression du christianisme en Gaule, il faut revenir au règne de Clovis de 481 à 511. Son règne marque la victoire des Francs Saliens mais aussi leur domination sur une grande partie du territoire de la Gaule, comme nous pouvons le lire à la ligne 3 mais aussi avec l’exemple de la cité de Marseille, fondée par les Grecs puis devenue

va attaquer le roi des Wisigoths : Alaric II. A bataille contre Alaric a lieu à Vouillé en 507. Clovis remporte la victoire et son influence politique s’étend dès lros depuis le Rhin jusqu’aux Pyrénées. Il donne aux francs la  « Lex salica », la loi salique, en 511. Dorénavant, la loi écrite devient le support de l’action politique. Chez les Wisigoths, Clovis trouve aussi le « Bréviaire d’Alaric ». Avant 507, celui-ci dans son royaume un bréviaire qui porte son nom. Il est un résumé de droits romains

appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique