La Loi Salique 507 511

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

 Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population =

caractéristiques : ce sont aussi des droits pragmatiques, empiriques parce qu’ils n’ont pas fait l’objet de réflexion théorique. Autrement dit il n’y a pas de systématisation du droit et pas de doctrine juridique. Par conséquent, les termes abstraits comme loi, contrat, etc. n’existent pas. Ces droits ont 1 caractère casuistiques c'est-à-dire qu’ils se présentent comme 1 suite de cas d’espèce ; donc ce sont des cas concrets. Enfin, ce sont des droits imprégnés de religion, révélés, c’est-à-dire que ces

primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du

Soisson, leur chef Clovis bat le Syagrius qui se prétendait rex romanarum (roi des romains) depuis la chute de l'empire romain d'occident. Cette victoire met fin à toute domination romaine en Gaule. Clovis soumet les Wisigoths, du royaume de Toulouse en 507 qui recule et transporte leur royaume en Espagne. Clovis se contente à avoir de bons rapports avec les Burgondes, en épousant la fille du Roi Clotilde en 493. On raconte qu'à la veille de la bataille de Tolbiac contre les alamans en 496, Clovis aurait

histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance

est aussi crée par l'homme c'est donc une institution, ce sont les structures fondamentales de notre organisation sociale. 2centres d'institutions : Celle de droit public , et celle de droit privé. Droit public : sources créatives de droit : la loi et la coutume. Coutume : usage qui est répété dans le temps , fondé sur des précédents et l'autorité de la coutume vient sur sa répétition dans le temps, Le pouvoir législatif ( pouvoir de légiférer à la tête d'un état) peut appartenir au un

la Plèbe en 493. - La possibilités de se marier entre Patriciens et Plébéiens; C’est la loi «  Lex Canuleia. - Accession aux consulats en 366. - Accession à la dictature qui est un magistrat cad le plein pouvoir pendant 6 mois. - Accession à la censure cela consiste à compter et classer les citoyens dans la plèbe selon leurs classes sociales. Au sens du dt elle connaît l’apparition de la « loi des Douze Tables » en 450 gravé dans le marbre et exposé sur le forum ( grande place au milieu

normes obligatoires car elles sont assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par une royauté

Hst a jourChapitre 1 La royauté Mérovingienne Clovis meurt en 511 et à sa mort le royaume est partagé entre ses quatres fils. C'est ce partage qui marque le début de la dynastie mérovingienne qui va régner pendant 3 siècles. Les fils vont faire en sorte de poursuivre l'œuvre de leur père, c'est-à-dire les conquêtes. La période a pendant longtemps souffert d’une mauvaise réputation. Ce jugement a pris appui sur la pratique du partage du royaume qui a assez naturellement engendré des périodes d’affrontements