La Loi Salique 507 511

Toulouse (à l’exception de l’Armorique, du Pays basque et du pays burgonde) : en 507, le roi wisigoth Alaric II fut vaincu par Clovis et tué à la bataille de Vouillé (dont on ignore la localisation exacte).Clovis meurt en 511 après avoir restauré un état chrétien sur les ruines de l’empire romain d’occident. La dynastie des mérovingiens gardera le pouvoir sur des possessions qui seront divisées conformément à la loi salique lors de chaque succession, puis regroupées au gré des décès ou des luttes entre

Cologne à Tolbiac. Il met la main sur toutes les richesses du territoire, et ceux qui ne sont pas massacrés sont enrôlés dans l’armée de Clovis. Clovis se lance au début du VIe siècle à l’assaut du royaume des wisigoths, et bat Alaric à Vouillé en 507. Il ne reste plus que le royaume des burgondes qui sera conquis par ses successeurs, ses fils. En 537, environ 20 ans après sa mort, quasiment toute l’ancienne gaule romaine est entre les mains des francs. Clovis ne s’arrête pas la, car ses conquêtes

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat On assiste à la division entre

et se fait baptiser en 493. Baptême important car il reçoit en quelque sorte l’approbation de l’empire romain d’orient car l’empereur lui envoie des insignes royaux. Il apparaît alors comme le fondé de pouvoir de l’empire de Gaulle. A sa mort en 511, il partage son royaume entre ses 4 fils. Des 4 fils de Clovis il n’en restera qu’un suite au nombreux assassinats, il s’agit de Clotaire qui récupère l’héritage de ses frères et restaure en quelque sorte l’unité du pouvoir. Pour être sûr d’hériter

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

paris1@gmail.com Vendredi 17-20H (B 12 04) 2 507 : Bataille de Vouillé et conquête de l’Aquitaine par les Francs → Alliance entre Francs et Burgondes et victoire sur les Wisigoths (Clovis tue leur roi). Mais le royaume wisigothique est pas totalement anéanti car Théodoric, roi des Ostrogoths installés en Italie, bloque les Francs et récupère la Septimanie (Bas-Languedoc) et la Provence. Les Wisigoths s'installent en Espagne où ils restent jusqu’en 711. 511-751 : Dynastie mérovingienne  Nom de Mérovée

entre 496 et 499. Il sera suivi du baptême collectif des guerriers francs. Cette conversion des francs au christianisme va assure a ce peuple l'intégration dans la civilisation gallo-romaine. La politique de conquête de Clovis va se poursuivre et en 507 il bat définitivement les wisigoth à Vouillé. Durant cette même année, Clovis décide d'établir sa capitale plus au centre de ses possessions a Paris. Le choix de cette ville n'est pas anodin : il reste a Paris des institutions d'origines romaine gérée

Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nom mais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les

Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène