La Loi Salique Et La Succession Royale

livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté moderne avec une puissance indivisible, absolue et perpétuelle. Il s’agit ici d’un texte de doctrine qui explique la souveraineté sous l’ancien régime. Bien que ces livres n’ont

Le problème de l’hérédité royale et de la théorie statutaire Jean de Terre-Rouge Défendre les droits à la Couronne d’Henri de Navarre soit Henri IV. Il expose dans ce texte les lois fondamentales connues sous le nom de théorie de la couronne ou règle d’indisponibilité de la couronne. Le patrimoine : Est un ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne. Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont

L’absolutisme : l’idéologie royale moderne Jean Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats Généraux

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

et la conserve de façon à ce que ses héritiers la reçoivent héréditement. 1. « empêchés » : il ne peut pas disposer de ses droits. Cela pose un problème car Charles VI est roi et il ne peut pas disposer de ses pouvoirs royaux. Il décide donc de déléguer ses pouvoirs royaux au roi Henri V en le faisant régent. 1. Il écarte explicitement son propre fils du droit à la couronne. « parti vulgaire » : exhérédation plutôt explicite 1. « crimes horribles et énormes » : le dauphin a fait assassiner

accompli (II). I- Un chef guerrier incontesté : roi des francs saliens En tant que chef de guerre incontesté, l’autorité de Clovis passe d’abord par la soumission de ses sujets grâce au mundium royal (A) lui permettant de conquérir davantage de territoires (B). A- La soumission du mundium royal 1) Obligation de droit privé et public du respect du mundium Clovis, premier roi mérovingien, perpétue la tradition germanique en exerçant un pouvoir personnalisé. Il reprend à son compte deux notions

pouvoir a des implications sur les relations sociales. Le roi n’est pas roi de France, il est roi des Francs. L’obéissance des sujets au roi est fondé sur un serment de fidélité prêté par les individus à sa personne (au roi), et non pas à l’institution royale. Inversement, le roi doit protection à ses sujets. On peut donc dire que la fidélité est dépendante du serment et donc si le roi ne remplit pas sa mission de protection, s’il n’y parvient pas, la fidélité deviendra conditionnelle et proportionnelle

Saliens. La loi salique est la loi D Francs saliens, elle s’applique aux Mérovingiens. D’après le titre 59, « DE ALODIS » à la femme est exclut de l’ALODE, càd que la femme ne peut pas hérité d’un bien parvenu au défunt par l’héritage de sa famille. Donc les biens vont de familles en familles et de mâle en mâle. Seul les mâles héritiers peuvent recueillir le royaume. 2- Autres règles, le partage Lorsque le roi laisse plusieurs fils, il va falloir procéder à un partage car la loi salique ne connait

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

président du parlement de paris. Cet arrêt apparait lors de l’accès au pouvoir de Henry de Navarre suite à la mort du roi Henri III. Henry de Navarre étant protestant et la religion royale étant le catholicisme il y a eu un refus de succession royale. Comment cet arrêt va régler les conflits sur la succession royale en utilisant les lois fondamentales. Le parlement va commencer par réaffirmer des prérogatives pour l’accession au trône de France ( I ), et va assurer la protection de la couronne