La Loi Salique Et La Succession Royale

constitution coutumière du royaume (II). 1- Affirmation des lois fondamentales Le parlement dans cet arrêt s’exprime en condamnant les positions à la fois des huguenots et des ligueurs, qui violent le principe de la catholicité (A) et la loi salique (B). A) Un “nouveau” principe constitutionnel: la catholicité de la couronne Le Parlement de Paris se pose dès le début de l’arrêt comme protecteur de la catholicité de la couronne, en affirmant que son but est, et toujours a été, celui

entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix ». Telle est la finalité de la création de cette loi salique. En effet, cette loi « des francs saliens », est instaurée par le roi Francs Clovis afin de donner à ses sujets d’origine germanique un droit écrit, qui plus est en latin. On estime sa rédaction entre 491 et 496 après Jésus-Christ. La loi salique qui est essentiellement un code de procédure pénale est très influencée du droit romain. D’autre part, elle présente un

faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque le Roi détient son pourvoir

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains en cas de graves problèmes). La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef

(Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois. III. La Royauté carolingienne. Elle se distingue de la royauté mérovingienne par deux points : ←Le Sacre Royal sous Pépin le Bref et ses successeurs, issus d’un coup d’Etat, il légitime le pouvoir des carolingiens, le Roy devient une personne sacrée. ←Le Couronnement Impérial en l’an 800, Charlemagne fait réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter

Epoque royale : L’époque royale c’est l’époque des premiers rois, de Jules César (assassiné en 44) et de Romulus. En 509 il y a une révolution aristocratique qui a expulsé le dernier roi de Rome, à partir de là il n’y a plus de rois mais il y aura la république romaine, jusqu’à l’époque d’Octave en 27 avant JC. C’est la fin de la république. Il y a trois grands régimes politiques * Une époque royale * Une époque dite de la république * Et une époque impériale avec une succession d’empereur

lui-même. La Couronne La Couronne est l’institution constitutionnelle qui en Espagne établit le chef de l'État, avec des caractéristiques propres à la monarchie espagnole, qui sont : • la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des générations successives de la famille royale ; • l'inviolabilité et l'immunité absolues de son titulaire ; • l'absence d'initiative politique et de pouvoir effectif (potestas) ; • la possession d'un niveau élevé d'autorité (auctoritas) ;

étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation

des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles se produisent des évènements donnant naissance à de nouveaux principes en matière de succession au trône qui fixent les traits définitifs