La Loi Salique Et La Succession Royale

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en

leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations

responsabilité de l'acte en lui-même. La succession au trône suit l'ordre de primogéniture mâle, selon lequel sera toujours préférée la lignée antérieure aux postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes. Ce type de succession s'appelle agnatique et n'est pas salique, car à la différence de la loi salique, on n'exclut pas les femmes de la succession ; simplement elles sont situées

coutumes des régions méridionales du moyen-âge. • 2e texte : la loi romaine des Burgondes : c’est une compilation de drt romain réalisé ds le royaume burgonde au début du 6e s. Contenu de cette loi : code Théodosien + les jurisconsultes (Paul et Papinien). Les textes sont très résumés et tronqués. De plus, la rédaction subit l’influence des coutumes germaniques. Ex : il y a ds cette loi romaine le système du Wergeld. Cette loi romaine des Burgondes subsistera après l’annexion de ce royaume

terme) s’opposant aux lois du Roi La Loi salique désigne la loi de masculinité. Cet argument a été trouvé par Escaut au 6ème siècle. I) Des lois fondamentales consacrées A/ Consécration de la loi de catholicité Question ne pouvait pas se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union. B/ consécration de la loi de masculinité Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères) et que la règle a exclue

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

simplement l’objet physique. Par la suite la couronne a commencé à prendre un sens plus abstrait, désignant l’ensemble des prérogatives royales. On parle alors de biens de la couronne. Cependant ce n’est qu’au XIVème siècle que la couronne est conçue comme une entité abstraite, indépendante de la personne du roi, et qui regroupe l’ensemble des prérogatives royales. Les légistes en tirent rapidement la conséquence que le roi ne peut disposer de la couronne puisqu’elle s’impose à lui. La France s’est

royaume été partagé par tout ces enfants du sexe masculin, avec les capétiens il n’y a plus rien de semblable, le nouveau roi récupère l’ensemble des pouvoir de son père. Sa forme le principe de l’indivisibilité de la couronne. La succession royale n’est pas une simple succession de droit privé le royaume ne se partage pas. La question qui se pose est de savoir à quel fils revient la couronne lorsque le roi en a plusieurs, c'est la désignation de l’ainé. Principe établit en 1027 par Robert le Pieux avec

Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France. Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est au moment ou la les Etats généraux tente d’imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante : Comment le Parlement de Paris à-t-il