La Loi Salique Et La Succession Royale

combattant. B- Les Rois Mérovingiens : un pouvoir hybride Plusieurs caractéristiques : · Les successeurs de Clovis perpétuent les traditions germaniques. À ce titre il faut souligner l’importance des liens personnels entre les Francs et le Roi.Le pouvoir royal à cette époque est un pouvoir électif, chaque nouveaux Rois mérovingiens est élu par le peuple Francs, cette élection prend la forme d’une acclamation.Lorsque le règne commence, une fois élu, le Roi fait prêter par tous ses sujets un serment de fidélité

à sa succession. Progressivement, la substitution du fils au père va s’imposer car cette règle assure la stabilité de la gestion des fiefs. Mais le fils doit alors être réinvesti du fief et pour marquer cette succession, le vassal paye un droit appelé droit de relief ou droit de rachat. D’abord débattue entre le seigneur et le nouveau vassal, cette indemnité sera souvent fixée à un an de revenus du fief. A la fin du XIIème siècle, ce droit de relief ne sera perçu qu’en cas de succession collatérale

justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant mal. Or des règles coutumières régissent les modalités de succession, ces dernières étant réaffirmées dans cet arrêt, et parmi elles la règle de la masculinité. Ainsi, le seul successeur

exclure les descendants masculins des femmes en détournant la loi salique des Francs qui disait que les femmes ne succèdent pas à la terre, ils ont donc détourné une loi de droit privé pour en faire une règle de la succession au trône de France. Autre motif : a été considéré que depuis le baptême de Clovis et le sacre des rois, l’office royal est d’ordre ecclésiastique et de même que l’ordination est réservée aux hommes, la fonction royale est réservé aux hommes : « Les lys ne filent point ».  

les deux langues. Le droit coïncide avec la langue. Il reste de droit romain comme par exemple dans le sud. Au nord ce sont des droits coutumiers. Mais ce ne sont pas des droits écrits. Ils sont fondés sur l’habitude et l’usage. Au niveau de la succession, les biens sont partagées mais pas de la même manière partout. Dans le nord de la France :le partage est égal. Dans le sud il est possible qu’un enfant soit privilégié et c’est souvent l’aîné qui est favorisé. Ce sont des traditions provinciales

des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi appliquée appliquée sera celle du lieu dans lequel vivent

Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme par exemple la loi Salique ni au droit commun à l'ensemble des hommes (comme la propriété ou les acquis sociaux). Par la suite, Bodin donnera les marques du souverain, qui selon lui est seul dépositaire de la loi, ce qui ammène naturellement à une série de droits: la mainmise sur le domaine militaire, économique, judiciaire, etc... Bodin concluera enfin sur la

et elle donnait un fondement à l'autorité impériale. Tout au contraire, à l'époque franque, sous les mérovingiens, le roi considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre et dans les mêmes conditions que les autres éléments de sont patrimoine. On a une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté du pouvoir royal. En conséquences il n'y a plus de pouvoir public, le pouvoir c'est le roi. Le mot ''publicus'' sert désormais à designer ce qui appartient au roi

dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques