La Loi Salique Et La Succession Royale

La coutume : · Isidore de Séville défend que la coutume reste un complément de la loi · Beaumanoir défend que la coutume se doit d’être écrite au même titre que les Dieux car sinon elle risquerait d’être perdu. La coutume doit être écrit dans une langue que tous comprennent. Si la coutume ne suffit pas il faut la compléter avec celle des voisins. Le pouvoir politique est entre les mains des grands féodaux car c’est

fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière. Enfin, ces lois assurent surtout les limites de l'autorité royales. Cependant, dans une France qui accorde tous les pouvoirs au Roi, que régissent alors les lois fondamentales du royaume? Ces lois assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat

I. Les lois saliques, lois applicables aux Francs. Les lois saliques sont loin d'être des lois germaniques pures, en effet, ce sont des lois do'rigines romaines, mais adapté à une population germanique. La première évolution notable du Droit chez les Francs est que contrairement au Romain c'est un droit exclusivement pénal (A), qui s'applique différemment selon que le conflit touche des Francs entre eux où bien un Francs et un Gallo-Romain (B) A. Les lois saliques un Droit pénal, applicable

de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote) Commun aux hommes et aux animaux Dicté par la loi de nature Organisation de la famille (Chef ...) Section 2 La def de l'ideal de justice L'ancien droit romain a l'origine (Il est necessairement juste ) Le droit va au fur et a mesure se detache de la religion il va devenir jus et plus faste

cérémonial précis pour la procédure. Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur

sous une forme moderne. Mais la construction de la royauté ne s’élabore vraiment qu’avec les capétiens. En effet la royauté n’était plus qu'un vain titre, la monarchie n'était plus qu'un fief, la France qu'une sorte d'Etat fédératif, et le domaine royal fut réduit à la ville de Laon et à son territoire, lorsque Hugues Capet parvint au trône, comme membre prépondérant de la hiérarchie féodale. Il fallut plusieurs siècles pour reconstituer la royauté en France. Les Capétiens, à l'origine seigneurs peu

ses interprétations. A partir de 507 avec la Bataille Vouillé ce code va s’appliquer a l’ensemble du peuple. Le code d’Euric, la loi des Wisigoths promulgué en 476 La loi Salique qui est vraiment la plus importante de la dynastie mérovingiens avec les lois Wergeld. Cela permet éviter le recours à la Faida (à la guerre). 502 : le Roi Gondebaud avec la loi Gombette promulgué pour les burgondes. Les lois germaniques sont très présentent et avec des détailles sur les ordalies. Chapitre

l'empereur romain. Au contraire, à l'époque franque, sous les mérovingiens, le monarque (roi), considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre et dans les mêmes conditions que les autres éléments de son patrimoine. Le pouvoir royal fait partie de son patrimoine privé. On assiste à une confusion entre la notion de propriété privé et celle de souveraineté du pouvoir royal. En conséquence, à l'époque, il n'y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c'est le roi. Il découle des conséquences

siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de

GERMANIQUE. Plan POLITIQUE : 2 dynasties royales d’origine GERMANIQUE admirent Rome. Elles essayent de maintenir la civilisation Romaine = idée de l’ETAT ROMAIN. Dynastie MEROVINGIENNE jusqu’au 8e siècle Dynastie CAROLINGIENNE. Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain. Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où l’ETAT ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système