La Loi Sous La 4ème République

L’avènement de la Vème république Le mouvement politique qu’est la Vème République, est à la fois le résultat des échecs de la 4ème république, mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1858 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse, et parfois, contradictoire. Certaines racines de la Vème République trouvent leur source dans un courant de pensées de l IIIème République, mais aussi dans les erreurs de la IVème que

"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante

constitutionnel est un droit fondamental : il est au fondement des autres droits ; sans lui, il n’y a pas d’autre droit possible. C’est lui (la constitution) qui édicte un certain nombre de principes, indiquant la forme de l’état, qui est habilité à voter la loi, dans quelles conditions, etc. (art 55. Traités ont valeur supérieure aux lois. D’après constitution) * Le droit constitutionnel est un droit politique : il est tjs le fruit d’un certain nombre d’affrontements idéologiques, c’est une construction

antique. a- L’eunomie, l’hubris , l’anomie, et guerre civile de Solon à Durkheim et à Gernet Du 8ème au 6ème siècle avant JC : période archaïque. 100aines de cité-état indépendantes, autonomes qui ont leur propre Politeia. Organisé sous des régimes aristocratiques ( par la naissance) ou plutocratiques ( par la richesse), le peuple de paysans est réunit en assemblée pour approuver et très peu pour délibérer. Il y a aussi un magistrat de ‘riches’ , et un conseil des anciens. Dans ces

temps et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cependant, le texte constitutionnel ne s'était pas prononcé sur la ou les autorités habilitées à dégager des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). De même avait-t-il laissé planer le doute sur leur valeur, la portée du Préambule de 1946 auquel renvoie la Constitution de 1958 étant même sujette à discussion sous la IVème République. Cette dernière incertitude a été levée solennellement par la

La vie démocratique I) Les institutions politiques 1) La constitution Constitution : Texte définissant les principes et l’organisation des institutions d’un pays. La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

Le Sénat romain Le Sénat Romain a été une assemblée de hauts magistrats qui joua un rôle politique considèrable que se soit pendant la période de la royauté que sous la République romaine et sous l'Empire. Bien que le pouvoir qu' il excerça se trouvât modifié tout au long de l'histoire, le Sénat resta une constante dans le système politique romain. Le Sénat dans les divers états de l' Antiquité était une Assemblée politique généralement d' hommes mûrs ( le mot latin senatus a la même racine que

et souverains originaires L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes. L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e. On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouver d’autres sources 1. La volonté du peuple, la volonté de la nation. C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine car il existe une sorte de nation

La 5ème République est un régime parlementaire contrairement à la 4 ème qui est un régime parlementaire 1)Président de la rép -mise en place + Charles de Gaulle Il a prononcé un discours à Bayeux le 16 Juin 1941 où il expose un projet, c'est là que germe la constitution de la 5ème République, Durant la 4ème République, la crise du 13 Mai 1958 donne des tensions dues à la guerre d'Algérie, le président à cette