La Loi Sous La 4ème République

aout 1958, Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution

de l’empire romain. Il faut dire que l’empire romain est depuis 2 siècles affaibli par les invasions barbares et il n’y a plus de véritable gouvernement depuis 476. 476 c’est la date de la chute de l’empire romain d’occident, empire romain qui tombe sous le coup des invasions barbares. Cet empire romain est devenu si vaste qu’il ne peut plus être gouverné par un seul empereur il est donc divisé en 2 partie : * l’empire romain d’orient dont la capitale est Constantinople * l’empire romain d’occident

dynamique et elle ne fait rien pour modernisé les exploitations. De plus, les nouvelles formes de commercialisation (L'essor de commerce de gros) joue contre le paysan qui est pressé de vendre car il a besoin d'argent, rapidement. Et ainsi il plie sous les exigences de commerce de gros. Donc la situation du paysan de la Belle Époque à tendance à devenir précaire. Le petit exploitant travaille en général avec sa famille, avec un outillage archaïque. En 1906, il y a eu un recensement et il montre

administration est synonyme d’activités administratives, en ce sens l’art 15 de CEDH, la société a le droit de demander a tout agent publique de son administration. Le mot administration est défini comme «l’ensemble des activité matérielle et juridique placer sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt générale et le maintient de l’ordre public». On doit constater que cette définition laisse ouverte deux questions importantes Cette définition ne dresse

s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les

publiques par le Parlement. Tous ces textes proclament des principes de libertés et mettent en place des garanties contre l’arbitraire de l’Etat. Les déclarations américaines Les Américains furent les premiers à rédiger des déclarations de droits sous l’influence des colons anglais. Plusieurs déclarations de droits furent votées, la plus célèbre étant la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 « Hymne à l’individualisme optimiste ». Dans tous ces textes dominent la notion d’égalité et celle

un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils

l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler

règles de droit : La constitution et les supports équivalents Les textes juridiques internationaux applicables en France Les lois Les règlements La preuve du droit objectif Principe applicables : « nul n'est censé ignorer la loi » → présomption irréfragable : on a pas le droit de soutenir le contraire → Ce type de présomption s'oppose aux présomptions simples ( présomptions à l’égard desquelles il sera possible d'apporter la preuve contraire) II Les droits subjectifs

la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue