La Loi Sous La V République

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

un jour, « le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce que l’on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie ». Le régime français est un modèle, un idéal pour de nombreux pays, ainsi il est intéressant de s’interroger sur l’équilibre des pouvoirs prévue par la Constitution. La Constitution est un texte juridique qui constitue la norme fondamentale, la loi suprême de l’État, c’est aussi un texte politique qui est au fondement de l’unité

aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se

Constitution Définition de constitution Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique

Plan La Troisième République n’était censée qu’être qu’un gouvernement de transition, loin d’être républicain, mais, en quoi ce régime n’était-il pas républicain de 1870 à 1879? Pour répondre à cette question, je suis allé consulter des biographies des deux chefs d’État de l’époque, deux royalistes, Thiers et Mac-Mahon, puis je suis aussi allé consulter des livres parlant de cette période, en plus de sources parlant du Comte de Chambord, un personnage influent à l’époque, qui prétendait au trône

des collectivités territoriales LOI No93008 ANRM DU 11 FEVRIER 1993 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 1993 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Page 1 Dispositions générales page 1 CHAPITRE II De l’administration et des finances page 2 CHAPITRE III Du domaine des collectivités page 3 CHAPITRE IV Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité des collectivités page 3 CHAPITRE V De la tutelle des collectivités

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

Dissertation : Le Parlement exerce-t-il un réel contrôle sur le Gouvernement sou la V République ? La v République comme tous les régimes Parlementaires, est composée d’un gouvernement et d’un parlement détenant des moyens d’action réciproquent. Ces moyens d’action permettent à chacun de d’exercer un contrôle sur l’autre pouvoir, ainsi la démocratie est assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale

lequel les citoyens d'un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition). Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir

inscrit dans la Constitution de la Vème République. Celui-ci a été dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994, dite Lois bioéthiques (décision n° 94-343/344 DC), tirant du début du Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité. Le rapport du Comité Veil a proposé en décembre 2008 de modifier l’article 1er de la Constitution et non le Préambule de façon à ce qu’il dispose que : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et