La Loi Sous La V République

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

LES ROIS DE FRANCE LES MEROVINGIENS (481 - 751) 1 Clodion le Chevelu (v. 395 – 448) 428 - 448 Roi des Francs saliens Premier roi des Francs saliens. 2 Mérovée (v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume

vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont éclaté (pays de l’Est). La nation française n’est pas une communauté, la vie collective est possible sous condition d’accepter les règles de l’Etat. Cette nation continue à poser quelques problèmes. -l’existence d’un pouvoir politique. Pour qu’il y ait Etat, il faut qu'apparaisse un pouvoir capable d’assurer les fonctions de l’Etat (pouvoirs publics)

apparu seulement vers 1860 – a d’abord signifié la subordination du religieux au politique, la mise sous tutelle de l’Église, à travers le Concordat de 1801. Alors que la Révolution avait dépossédé l’Église catholique de ses plus importantes prérogatives, notamment en instaurant la constitution civile du clergé, Napoléon invente un compromis, qui est plus favorable aux Églises tout en les plaçant sous contrôle du pouvoir d’État. Le deuxième seuil de Jean Baubérot correspond à un processus de séparation

I. Présentation 1. Cette constitution a donné naissance à la Ve République 2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays. 4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la

Français se disent favorables au vote d’une loi autorisant l’euthanasie. Attention cependant, il convient de nuancer ce chiffre entre ceux qui sont « tout à fait » favorables (55 %) et les 34 % à être « plutôt » favorables. Dans le détail, sur les 1 634 personnes interrogées, 90 % des moins de 35 ans ont répondu « oui » à la question : « souhaitez-vous que le président de la République tienne sa promesse de campagne en autorisant, dans le cadre d'une loi votée par le Parlement, le recours à l'euthanasie

II- Institutions et droit au moyen âge ( la réception du droit antique, l'éclipse du modèle antique, la reconstruction de la res publica.) Livre 1 : L'héritage Antique IV millénaire  avant J.C : début de l'écriture. V ème siècle après J.C : 476 chute de l'empire romain d'occident . Plusieurs civilisations : Les civilisations du croissant Fertile : Phénicienne : actuel Liban et Syrie. La Mésopotamie : mêlant les assyriens et les babyloniens . Royaume d’Israël

L’élitisme républicain : du certificat d’études primaires d’hier aux baccalauréats d’aujourd’hui D’une certaine façon, en termes d’éducation, les œuvres incontestables de la Troisième république et de la Cinquième, bien qu’elles portent essentiellement sur des segments différents de leurs systèmes éducatifs respectifs, se ressemblent, tant en ce qui concerne la volonté politique qui les anime que l’ambition qui les caractérise. Les « lois Ferry », autour desquelles s’est développé l’enseignement

Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958

suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise