La Loi Sous La V République

Chapitre 4 : L’avènement de la V° République. Le 13 mai 1958, le Gouvernement Pflimlin obtient l’investiture à l’Assemblée Nationale, le problème est que ce Président de Conseil est soupçonné en Algérie de vouloir négocier le cesser le feu avec les rebelles du FLN. Le même jour à Alger une manifestation tourne à l’insurrection cela donne lieu à un comité de salut public sous contrôle militaire, l’armée étant sous le commandement du général Massu. Le pouvoir se délite et une menace de coup d’état

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

République = régime mais aussi un combat - 1848-1879 : fondation contre la monarchie et l’empire, souvent mené dans l’opposition au régime, parfois dans la clandestinité, hanté par les souvenirs de la grande révolution. Adhésion à l’idée républicaine est loin d’être unanime. - De 1879 au 20’s : apogée du modèle, société laïque, idée du progrès - contre ses adversaires comme Boulanger (85-89), l’affaire Dreyfus (94-06) - 20’s et 30’s : modèle en crise (attaques de l’extrême droite)

constitutionnel en matière budgétaire. Le Conseil constitutionnel est une des grandes innovations et réussites institutionnelles de la V° République française. Au terme de l’article 56 de la Constitution de 1958, il est composé outre les anciens présidents de la République (membres de droit) de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées, renouvelés par tiers tous les trois ans. Le Conseil statue principalement sur la conformité à la

reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française DELPHINE POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre

CHRONOLOGIE DE L’ALGERIE COLONIALE 1830: le 31 janvier, le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le corps expéditionnaire embarque à Toulon le 11 mai, les troupes françaises le 14 juin, à Sidi Ferruch. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. A Paris, les partisans de l'occupation restreinte et ceux de l'occupation totale s'affrontent. La France connaîtra une forte résistance des tribus

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le réforme de la constitution de 2000 qui était de 7 ans avant cette datte. L’objectif de la réforme de la constitution de la 4ème république et le passage à la 5ème république était dû principalement à la réorganisation des pouvoirs afin de donner plus de prérogatives et de pouvoirs à l’exécutif. De ce fait

de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif les organes qui