La Loi Sous La Vème République

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La France depuis la révolution reste attaché à la démocratie et à ses grands principes (A) et c'est ainsi que la Démocratie semi-directe à pu s'installer en France avec la Vème République ( B ) A. Les origines de la démocratie et ses principes en

Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République ? A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également

Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant sous notre République actuelle. En effet

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

coup de force et de l’appel du Comité de salut public à Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IVème République se décompose. Suite au coup de force d’Alger, l’Assemblée Nationale accorde à Charles de Gaulle l’investiture le 1er juin 1958. Le nouveau gouvernement de voit déléguer le soin de réviser la Constitution le 3 juin 1958. Cette loi impose à ce nouveau gouvernement l’obligation d’obtenir du peuple la ratification référendaire du projet qu’elle aura élaboré. Ce

GOUTARD Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers

institutionnel de la Vème République ? Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet

L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4