La Loi Troisième Et Quatrième République

La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans le contexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil

Constitution novatrice qui mettra fin aux régimes de confusions des pouvoirs qu’il y a pu avoir en France, sous le gouvernement de Vichy et la troisième République. Lors de son premier discours à Bayeux le 16 juin 1946, il faut noter qu’en mai 1946, une toute jeune assemblée constituante avait élaborer un premier projet de Constitution pour la République Française qui avait été refusé par le peuple par référendum (De Gaulle ne faisait plus partit dans cette assemblée car il l’avait quitté suite

Le Président du Conseil sous les Troisième et Quatrième Républiques « Président du Conseil » est un titre porté pour la première foi en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Le titre « Président du Conseil » désigne la président du Conseil des Ministres. Sous la Troisième R2publique, le Président du Conseil sera, tout d’abord, le Président de la République qui laissera ensuite cette fonction

question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs

Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée

déroulée en plusieurs étapes : - abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789,- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789,- première Constitution écrite en 1791,- abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792.+Monarchie:  un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité. En France

représentatives. Il a fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement. Les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Il fallait que ces trois pouvoirs soient exercés par trois organes distincts. Cette théorie d’une séparation des pouvoirs naquit tout d’abord en Angleterre avant de voyager vers la France par le biais du philosphe Montesquieu

Sujet 1 dissertation : L’instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème Républiques Les crises ministérielles ont profondément marquées la IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant

tLa quatrième république Déjà déçu par la Troisième République, un comité s'était constitué grâce à un soutien dans la presse, pour fonder une nouvelle république, la quatrième depuis la Révolution française. En voulant s'échapper à un système trop parlementaire qui enlisait le pouvoir exécutif, cette nouvelle République devient un espoir de changement juste après le libération. La France, comme partout en Europe, le règne du provisoire commence à sceller le destin des années à venir, néanmoins

de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage