La Loi Vise T Elle à Instaurer La Justice

leur zèle à établir la paix entre eux, à devoir éliminer tout ce qui fait croître les rixes" (Préambule de quelques manuscrits de la version C de la loi salique) Ce document est donc la forme écrite de la loi salique qui fut rédigée sur ordre de Clovis entre 507 et 511. Les premières versions de la loi salique comprenaient 65 titres. La loi des Francs Saliens s'appelle la loi salique. Cette loi va avoir une grande importance dans notre histoire car elle va être considérée comme la loi fondatrice

définition pertinente ? Non, parce-que : -Faire ce que l’on veut empiète sur la liberté d’autrui et finit par engendrer la guerre, les rapports de force violents, ce qui mène à l’opposé de la liberté. -Faire ce que l’on veut peut conduire à créée des dépendances, à perdre tout con trôle sur son désir, à être incapable de résister à la tentation comme ces enfants gâtés qui sont en proie aux caprices. C’est pourquoi nous devons chercher une définition de la liberté, meilleure que celle là. Qu’est –ce

................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions............................................................................................................p. 4 A. La réforme des juridictions..............................................................................

les hommes. Livrés à leurs passions, engendrant ainsi conflit et insécurité, ils ont donc instauré par nécessité des règles de droit se voulant impartiales et s’appliquant équitablement. Mais les hommes sont-ils capables de consentir aux exigences nécessaires permettant l’instauration et le respect de ces règles ? Kant considère les hommes comme insociablement sociables : sociables car voulant vivre en société par nécessité, mais insociables car ils ne sont souvent pas disposés à s’imposer ces exigences

Platon Il faut commencer ici par caractériser le besoin de justice : d'où vient-il ? Qui le ressent et comment se manifeste-t-il ? La justice désigne certes une vertu (elle caractérise alors une manière d'agir), mais elle est avant tout une valeur, un critère de jugement : on dit d'une situation ou d'une action qu'elle est injuste si elle nuit ou si elle trahit le principe de l'égalité. Comme nous pouvons le remarquer, le besoin de justice est nécessairement un manque : ce sont donc ceux qui subissent

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS DE L'EUROPE MEDIEVALE   Introduction :   Crise à Rome au 2° av JC → naissance de l'empire. Triomphe d'Octave qui reçoit le titre d'Auguste. Volonté de restaurer les institutions de la république. L'empereur devient la première source du droit.  Instabilité car absence de règles de transmission du pouvoir. Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples

polysémique, c’est à dire qui a plusieurs sens et qui différencie le droit objectif du droit subjectif. Droit Objectif : vise l’ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société. Droit Subjectif : prérogative individuel retenu et sanctionner par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. C’est le droit dont la personne bénéficie. Exemple : Droit à l’honneur, Droit à la présomption d’innocence

protégés, soit 1% de la population. C’est en 1968 qu’est instauré une réforme sur les majeurs incapables, elle prévoit le placement des majeurs sous un régime de protection, à savoir : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Néanmoins cette loi trouvera ses limites (abus sur les mises sous protection des personnes vulnérable). La loi du 5 mars 2007, applicable en janvier 2009 porte sur la réforme des majeurs. Le but du législateur a été de recentrer le régime des tutelles et curatelles, sur

nature, aussi longtemps que les hommes sont librement abandonnés à leurs pulsions, il n’y a ni droit ni morale. Le Droit est né de la nécessité de maintenir et de réguler les relations entre les Hommes. Le Droit crée un ensemble de règles, de lois, qui régule l’existence et les rapports sociaux de l’homme. La Morale quant à elle est un ensemble de règles, d’actions, de valeurs, donc producteur de normes ; ce système normatif est inhérent à l’ensemble des sociétés humaines. Les notions de morale et

pouvoirs) garantissent les libertés. Cette expression vient de l'allemand « Rechtsstaat ». L' État de droit s'oppose au droit du plus fort. La notion d' État de droit est étroitement liée à celle de démocratie. En effet ses deux notions se trouvent parfois confondues et interverties. Une démocratie se juge à la qualité de son État de droit. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans droit (même s'il est possible d'avoir un droit non démocratique). L 'État de droit est donc le cadre de protection