La Loyauté Société

contrat entraîne elle nécessairement sa nullité ? Il répond par la négative en rappelant que cette irrégularité constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement ; toutefois eu égard à l’exigence de loyauté des relations contractuelles, ce seul vice ne saurait être regardé comme d’une gravité telle que le juge doive écarter le contrat et que le litige qui oppose les parties ne doive pas être tranché sur le terrain contractuel. Nous verrons donc dans

dicte de se taire. Le dilemme du prisonnier apparaît comme la situation la plus fréquente dans les interactions sociales. Il s’agit même de la matrice fondamentale pour certaines sciences sociales. Les conventions et institutions qui régissent nos sociétés : Etat, lois, éthique, … répondent en quelque sorte à ces situations de dilemmes. La théorie des jeux est un outil incontournable pour étudier les comportements stratégiques et, par conséquent, pour analyser le dilemme du prisonnier. La théorie

convention avait été conclue le 15 mars 1991 entre le district de Queyras, auquel s’est substituée la Communauté de communes du Queyras et une société d'économie mixte, confiant à cette société la construction et l'exploitation d'équipements destinés à la pratique du ski alpin. Cette convention portait en annexe un contrat de crédit-bail permettant à la société d'économie mixte, d’acquérir, à l’issue d’une période de quinze ans, la propriété des remontées mécaniques appartenant à la commune et affectée

1   LA LOYAUTE DANS LA PREUVE. Un principe résiduel, voire inutile ? DENIS GARREAU Et si, en détournant la réflexion de Paul Valery à propos de la liberté (Regards sur le monde actuel, Œuvres T. 2, La Pléiade p. 951), la loyauté n’était rien d’autre que l’un de « ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ; qui chantent plus qu’ils ne parlent ; qui demandent plus qu’ils ne répondent ; de ces mots qui ont fait tous les métiers, et desquels la mémoire est barbouillée de théologie

applicables aux sociétés gérées ; les infractions aux statuts ; et les fautes de gestion. Cette dernière catégorie regroupe tout ce que la loi ne qualifie ni d'infraction aux lois et règlements applicables aux sociétés gérées, ni d'infraction aux statuts. La doctrine propose d'y ajouter la mauvaise administration de l'entreprise, ainsi qu'un comportement du dirigeant traduisant le manque de soin ou de diligence à l'égard du matériel social (ex : conclusion d'un contrat désavantageux pour la société, ou refus

novembre 2003 de la chambre commerciale de la cour de casation a une grande importance puisqu'il permet de repondre a un certain nombre de question au sujet des pourparlers. Faits: La societe Andre Manoukian a entrepris au printemps de l'anne 1997 des pourparlers avec la les consorts X, actionnaires de la societe Stuck en vue d'une cessation des actions composant le capital de cette derniere. A la suite de plusieurs rencontres et divers echanges de courriers, est etablis le 24 spetembre 1997 un

| Mots-clés : Coopération, confiance, loyauté, communication, équilibre de Nash, stratégie, comportement, intérêt, décision, optimum social | ------------------------------------------------- LE DILEMME DU PRISIONNIER Nicolas EBER Editions La Découverte, Paris Collection Repères, 2006 128 pages ------------------------------------------------- INTERET DE L’OUVRAGE L’objet de cet ouvrage, basé sur la théorie des jeux, est de faire le point sur la situation

en 1982 entre une copropriété et une société. En 1987, la société informe par lettre le syndicat des copropriétaires de l’application d’un nouveau tarif proposé par Gaz de France, plus avantageux que celui qui était initialement pratiqué. L’assemblée des copropriétaires demande alors au syndic d’engager une action en responsabilité contre la société pour application tardive du nouveau tarif, alors que celui-ci existait depuis 1985, et auquel, de plus, la société avait elle-même souscrit, sans en faire

------------------------------------------------- « A vous de parler…vous êtes enregistré… » Il s’agit ici d’un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 7 octobre 2004. Cet arrêt rappelle les critères que la loyauté doit revêtir quand elle préside à l'administration de la preuve et concourt à la recherche de la vérité. Mme X avait reçu de M. Y une somme d'argent d'un montant de 150.000 francs, que les héritières de ce dernier lui ont réclamée en justice au motif

peut concevoir que celui qui agit correctement avec ses complices mais pille et assassine en même temps le premier honnête homme venu, embrasse la justice comme un principe pratique. La justice et la vérité sont les éléments élémentaires de toute société : même les hors-la-loi et les voleurs, qui ont par ailleurs rompu avec le monde, doivent donc garder entre eux la fidélité et les règles de l’équité, sans quoi ils ne pourraient rester ensemble. Mais qui soutiendrait que ceux qui vivent de fraude