La Légitimité Du Président

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

point de vue juridique, elle ne nait pas ex nihilo car le sénat souffre d’un manque de légitimité et d’une certaine infériorité législative par rapport à l’assemblée Nationale. A. Un manque de légitimité C’est d’abord un manque de légitimité qui ressort. En effet les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct gagnant ainsi plus en légitimité. Cette dernière occupe une place très importante dans la pérennité des institutions

elle désigne la situation de coexistence d'un chef d'état et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. En d'autres termes la cohabitation, désigne la coexistence institutionnelle entre un président et un premier ministre politiquement antagoniste. Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé

exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Certains pouvoirs sont limités : le droit de grâce est restreint à sa dimension individuelle, le président ne préside plus le CSM (Conseil supérieur de la magistrature => a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif) , les nominations

certain nombre de députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale, ce dernier proclame immédiatement la République et acheminement vers rédaction d’une République. Ce gouvernement n’a pas de légitimité démocratique, a des décisions importantes à prendre telles que l’organisation institutionnelle du pays, négociation de la paix avec l’Allemagne. C’est pour cela qu’il décide d’organiser des élections qui vont avoir lieu le 8 février 1871 dont le

le rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation de 2006. Cette catégorie est donc en constante évolution. Face à cette multiplication que certains qualifient d'excessive, il convient de s'interroger sur leur légitimité. Sur quoi se fonde la légitimité des AAI, quelles en sont les limites et comment la renforcer? I- Les AAI correspondent à la recherche d’un mode d’intervention de l’Etat plus indépendant et plus adapté aux nouvelles mission de l’Etat A) Les AAI sont des

des concepts les plus polysémiques et indéfinis de notre époque juridique. Si cette notion est reconnue, notamment dans les pays occidentaux comme le régime politique le plus juste, le plus égalitaire, et bénéficie d’une aura unique autour de sa légitimité (plusieurs dictatures ont utilisé ce nom, comme la République populaire démocratique de Corée par exemple), sa signification fait débat : notre démocratie actuelle n’a plus rien à voir avec le modèle de la Grèce Antique, ni même avec le principe

Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires

Le parlementarisme sous la IIIème République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs