La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique

et du pouvoir, a pour sa part favorisé l’émergence du principe représentatif en vertu duquel le pouvoir est exercé, par mandat, par des représentants. Cela implique concrètement l’élection de représentants, tels que les députés, les sénateurs, le Président de la République etc. …, qui exercent cette fonction de représentation notamment en adoptant les règles qui gouvernent la vie des citoyens, par exemple les lois et les règlements. La pratique de la représentation a donné lieu à de nombreuses variations

constitutionnel français est celui là. Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle). Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en France ou de la nation par un conflit entre ces deux légitimités qui ne sera résolu qu’en 1875. Section I : L’instabilité politique et constitutionnelle française

Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification », RDP, 1995, p. 883-919. G. SCOFFONI (sous dir.), « L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte », Revue Française de droit constitutionnel, n°71, juillet 2007, p. 623-637. L. BELL, « La révolution constitutionnelle

Table des matières Table des matières 2 Contexte 3 Faits historiques 4 Problématique 5 Analyse de la problématique 5 Analyse du cas 6 Analyse FFOM et explications 6 Analyse des sous-problèmes et explications 8 Évaluation des alternatives 9 Première alternative 9 Avantages 9 Désavantages 9 Deuxième alternative 10 Avantages 10 Désavantages 10 Troisième alternative 11 Avantages 11 Désavantages 11 Évaluation

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

présentes. Peu à peu, le droit constitutionnel est de plus en plus scientifique. On enseigne la description des institutions politiques. Le choix de Constitution est orienté par le pays. Les régimes politiques ayant une Constitution se déclarent démocratiques. La démocratie « Crato du demos » est le pouvoir du peuple. Le peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple. Cela est universellement revendiqué d'où l'universalisation

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était