La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

(droite conventionnelle) - le Marais (indécis) B) Projet girondin et la Constitution montagnarde : Projet girondin : il domine rapidement. Condorcet est le rapporteur du projet de Constitution très vaste. Il souligne le côté démocratique (suffrage universel, assemblée unique, système de veto populaire, rotation rapide du corps législatif) : démocratie directe. Le projet girondin rejette l’idée de la séparation des pouvoirs : il n’y a qu’un seul pouvoir, le pouvoir national que

juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu

Melle Dupendant Jeanne TRAVAUX DIRIGES D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel

et c’est la Commune en 1871, laquelle sera violemment réprimée par Thiers : 20 000 morts, 50 000 prisonniers et exilés. L’aile gauche du courant républicain est totalement décapitée. La « loi Rivet » du 31 août 1871 donne à Thiers le titre de « Président de la République », mais il reste responsable devant l’Assemblée. Renforcé dans son pouvoir, Thiers s’affirme de plus en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre

FFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 47ème année Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 2 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 3 PRESIDENCE

PAGE 17 I. La construction de l'Etat libéral (1833-1868) PAGE 18 Vers l’épreuve externe PAGE 24 II. Le Sexennat démocratique (1868-1874) PAGE 26 Vers l’épreuve externe PAGE 31 III. Les débuts de la Restauration monarchique (1874-1898) PAGE 33 Vers l’épreuve externe

la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements internationaux conclus sous la IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de

législatif sont complètement séparé et n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre (pas de "tu me renverse, je te dissous"), c'est à dire pas de moyen d'action réciproque comme en ont , en France, l'assemblé sur le gouvernement (motion de censure) et le président sur l'assemblé (droit de dissolution) La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient

CONSOLIDATION NÉCESSAIRE.........................................22 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................22 C - PROPOSITIONS ...............................................................................23 V - RÉFLEXIONS COMPLÉMENTAIRES ..........................................24 A - LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU DIALOGUE SOCIAL OUTRE-MER .........................................24 B - LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ..

éradiquée. 2 mars 1848 : suffrage universel 4 mai 1848 : Proclamation de la IIème république 12 novembre 1848: promulgation d’une constitution Décembre 1848 : élection présidentielle 20 décembre : Louis Napoléon Bonaparte devient président de la république 14 mai 1849 : renouvellement de l’assemblée législative Mars 1850 : lois Falloux et Parieu 31 mai 1850 : il faut résider depuis 3 ans au même endroit pour avoir le droit de vote I- De l’Ultracisme au Légitimisme.