La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat et des collectivités territoriales. La lecture du texte de la LOLF est riche d’enseignements sur le devenir à la fois des principes budgétaires traditionnels et des « nouveaux principes budgétaires ». La présentation du budget de l’État se doit donc de respecter quatre

- Biodiversité - Eau - Agriculture - Recherche - Risque, santé et environnement - Déchets - Etat exemplaire - Gouvernance, information et formation - Dispositions propre à l’Outre-mer Les mesures logistiques proposées par le grenelle de l’environnement 2. Conclusion Sources Introduction Le projet de loi, dit "Grenelle 1", contient les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci

de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur du Pouvoir IV. Les Compétences attribuées aux Région avec le nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et

locaux donc on réforme les procédures et identifie les responsables : on découpe l'Etat avec des pouvoirs qui vont assumer la responsabilité. Le pouvoir va avec la responsabilité. Il faut donc renforcer la responsabilité des chefs de services. Pour mesurer la porté des réformes attendues il faut définir des notions fondamentales de ces institutions administratives. Qu'est ce que l'administration ? Quel est le droit qui lui est applicable ? Section 1 : définition de l'administration Il y a plusieurs

levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009           La LOLF, instigatrice de la rénovation    Il  y  a  quelques  années,  parler  de  contrôle  interne  et  d’audit  interne  dans  l’Administration  centrale  et  dans  les  collectivités  territoriales  paraissait  incongru

à effectuer pour acquérir de l’expérience et faire valoir mes compétences et mes connaissances. Notamment en janvier 2012 ou j’effectue une période de 3 semaines de stages au service comptabilité à la mairie de X La mairie de x est une collectivité territoriale, une administration au service de ses habitants. Mon tuteur était monsieur C Chef Comptable et j’étais également assisté de Monsieur B agent comptable. Le service comptabilité comptait 2 salariés au total. En tant que stagiaire mes activités

publics de communication méthodoloGique et pratique Guide Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication - mai 2010 Ce guide a été conçu par Cap’Com, le réseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Lors d’un colloque organisé à l’Arche de la Défense à Paris, le 29 juin 2009, des experts et des praticiens de la commande publique et de la communication se sont réunis pour débattre de l’amélioration des procédures et des pratiques des marchés

financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer

les crises économiques et financières, la crise de la dette souveraine sont tous des facteurs qui conduisent les Etats le plus vite possible au changement et à la culture de l’efficacité et de la performance. Le Maroc en tant que pays qui s’est inscrit dans un processus de modernisation et de performance depuis plusieurs décennies, présente bel et bien des résistances face aux crises mondiaux, néanmoins, avec la contingence des problèmes internationaux et régionaux à laquelle on assiste, aucun Etat

ENVIRONNEMENTALEMENT SOUTENABLE ................................................................. 15 A. UN EFFORT NÉCESSAIRE, MAIS PAS UN SACRIFICE ....................................................... 1. La nécessité de prendre sans tarder des mesures fortes .......................................................... a) Une situation d’urgence écologique qui impose des objectifs ambitieux ............................. b) Une mobilisation qui a déjà commencé, mais qui doit s’amplifier ..........