La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique : l’isolement des murs d’autoroutes et autres, - de la sécurité publique : éviter les débordements possibles lors d’une manifestation, - de la salubrité publique : l’organisation, les mesures a adopter en cas d’épidémie

représente. Elles ont toutes pour but d'agir au nom de l'intérêt général. Pendant longtemps, dans les personnes publiques, il y avait une présentation relativement simple, car il n'y avait que 2 catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est complexifiée, car on a vu apparaître d'autres catégories de personnes publiques, notamment les groupements d'intérêt public (GIP) ou encore les autorités administratives indépendantes

 Sommaire  Chapitre I: Le cadre général du recours à l'emprunt pour les collectivités locales Le marché financier et ses caractéristiques Section I : a) Libéralisation d'un marché auparavant fortement administré b) L’émergence de la concurrence c) Banques présentes sur le marché français d) Différents taux d’intérêt applicables Section II : a- Les différentes indexations a-1) Le taux fixe a-2) Le taux indexé a-3) L’emprunt Révolving a-4) L’emprunt structuré

au Sénat, puis sont discutés et adoptés par les deux chambres. Dépôt du Grenelle 1 G1 G2 Dialogue et élaboration des propositions d’action ÉTAPE 2 28 septembre-19 octobre 2007 Phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG), répartis dans 6 groupes thématiques. Consultation des publics Deux mois de consultation nationale : 19 réunions en région, 8 forums internet, 2 débats au Parlement, 31 organes consultatifs saisis :

Règlement des dépenses (validité); Contrôle des finances des collectivités territoriales; Suivi des programmes d’investissement. Contrôle financier des établissements et entreprises publics; Gestion comptable des établissements publics; Réforme Budgétaire: Objectifs Visibilité accrue des choix budgétaires pour la mise en œuvre des stratégies et programmes d’actions: meilleure allocation des ressources; Renforcer la performance dans la gestion des autorisations budgétaires:

... 28 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages..

Mesure de Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE

| | |Types d’organisations à but non lucratif : associations, syndicats… | | |Caractérisation : public/privé, taille, performances, statut juridique, nationalité, ressources, champ d’action…| | |1.3 Les organisations : des ensembles structurés : | |

LE MARKETING TERRITORIAL ET IMAGE DE MARQUE : CAS DE LA PROVINCE DE TAROUDANT ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341 LE MARKETING TERRITORIAL ET IMAGE DE MARQUE : CAS DE LA PROVINCE DE TAROUDANT Revue Internationale du Marketing et Management Stratégique, Volume 1, N°3, Juillet-Septembre 2019 Page 109 LE MARKETING TERRITORIAL ET IMAGE DE MARQUE : CAS DE LA PROVINCE DE TAROUDANT TERRITORIAL MARKETING AND BRANDING: CASE OF THE PROVINCE OF TAROUDANT RAFIK KHALID Doctorant à la

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste