La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire la nouvelle société de l’énergie, c’est assurer une qualité de fourniture digne des meilleurs standards européens partout et pour tous. Telle est l’action d’ERDF pour les collectivités locales. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire les nouveaux paysages de l’énergie, c’est à la fois investir dans les réseaux ruraux et dans les zones urbaines sensibles

GESTION Toute collectivité vise à être performante. Cela signifie d’abord qu’elle s’attache à remplir sa mission en gérant au mieux ses ressources. Le contrôle de gestion qui peut être défini comme étant le pilotage de la performance peut l’aider dans cette démarche. Définition Le contrôle de gestion n’opère pas une vérification de la conformité à la norme, c’est un dispositif interne de recueil d’information destiné à améliorer le suivi et la démarche de pilotage de la performance. La circulaire

démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au

économiques et financiers Enjeux sociétaux RSE & DD Enjeux de l’entreprise hyperconnectée Enjeux des nouveaux usages Crise économique Internet Réseaux sociaux Équité sociale Territoires Mobilité Environnement Handicap Retraite Seniorisation Performance financière Accessibilité ENTREPRISE SOCIÉTALE La croissance passe par le développement de l’impact positif de son OFFRE sur son écosystème Les territoires et l’environnement 12/30/2011 Ses fournisseurs et partenaires Ses collaborateurs

les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et des ménages. Elle s’élève à près de 100 milliards d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité

Introduction Du 11 Juillet au 29 Août 2011, j’ai effectué un stage au sein de la direction départementale nord du Ministère de l’Économie et des Finances (DDNMEF), aux fins d’enrichir mes connaissances, Ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure la réalité est différente des choses apprises en classe et comment les affronter à l’avenir. Cependant, ce stage a été pour moi le plus intéressant car, c'est le premier stage se déroulant dans le cadre de mon cursus universitaire et pour la première

— www.gfi.fr livre BlAnC — modernisation des collectivités locales enjeux, perspectives et solutions 02 | le mot du président — Le mot du président « Les collectivités locales, grâce à la mise en place du guichet citoyen, maillon essentiel dans la relation durable et de proximité, sont devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public. Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Les plates-formes d’échanges et les réseaux sociaux