La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre du Projet de Gouvernance

juridique. Cet impératif de sécu juridique a donné naissance à un grand principe général de droit. Se caractérise aujourd’hui par deux traits nouveaux : droit admin est soumis a la performance, doit faire des économies se qui suppose une révision et une évaluation de toutes les activités publiques. Cette performance vient aussi en partie du droit communautaire. Le droit admin se lit aussi au travers des milliers de textes communautaires législatifs… Doit se comprendre aussi à travers d’autres disciplines

l’Etat en France, il convient de rappeler ceci : Le législateur peut créer un SP. Le pouvoir exécutif c’est le gouvernement et le président de la république, plus généralement l’administration. Ensuite, nous avons le pouvoir judiciaire. Enfin, les collectivités locales, en France peuvent aussi crées des SP, ce sont les communes, les régions et les départements et peuvent s’appuyer aussi bien sur des sources internes qu’externes. En doctrine, il a été suggérer qu’un service public n’ayant pas été reconnu

Réflexion menée sur la politique sportive d'une collectivité locale La société française subit certaines vagues de fond qui modifient, entre autres choses, les pratiques sportives. L'aspiration à l'épanouissement individuel, le temps de loisirs lié au progrès technologique, sont autant de mouvement qui influent sur les pratiques sportives. Les institutions doivent être capables de repérer ces indices et de répondre à ces phénomènes. Les collectivités locales se veulent attentives à cette évolution

CHAPITRE 2 L’ATTRACTIVITE TERRITORIALECHAPITRE 2L’attractivité territoriale.Chapitre 2 : l’attractivité territoriale La vision de gouvernement vis-à-vis de l’investissement direct étranger s’est transformée. En effet, au cours des années 1950 et 1960, les IDE étaient vus d’une façon négative, c'est-à-dire avec beaucoup de méfiance. Ils étaient notamment considérés comme une menace empêchant la souveraineté nationale. Depuis notamment les années 1980, les choses ont pris une

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES Éléments de réflexion pour la mise en place d’une démarche stratégique pour promouvoir l’investissement dans la ville de Fès. THESE PROFESSIONNELLE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT PUBLIC Par M. Youssef BENANI JURY : PRESIDENT : M. Mourad BACHIR EL BOUHALI Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANT : M. Hassan CHAGAR

européen ; ordonnance organique de 1959 ; la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2 partis dans la LFI (loi finance initiale) - condition générale de l’équilibre financier : tout ce qui concerne les impôts, les emprunts, les nouvelles mesures fiscales, des plafonds pour certaines catégories de dépense. - dépense : classées par nature sous 7 titres : - charges de la dette - pouvoir public - fonctionnement (dépense de personnel) - intervention (transfert) - investissement

le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation

marchés de l’énergie, et récemment de la mise en place des certificats d’économie d’énergie qui invitent à rester vigilant pour s’adapter autant que de besoin aux nouvelles règles. La Région sera particulièrement attentive aux conséquences pour les collectivités de ce nouveau contexte et les actions du Défi’NeRGIE pourront donc évoluer en conséquence pour les accompagner. Cette démarche sera menée en deux temps. Une première étape concernera pour l’essentiel le volet énergétique. Mais cette démarche

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité