La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

ANNONCE DE PLAN 6 I) LES LOIS GRENELLE 7 A) OBJECTIFS 7 B) MESURES 7 II) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 10 A) LA NECESSITE D’UN RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage

lucratif. Il donne de son temps et ne reçoit pas de compensation financière pour le travail réalisé. (1) Besoin : la satisfaction d’un besoin se réalise par la consommation. (1) Lorsqu’un bien sou service est capable de satisfaire une groupe, une collectivité, une société et que sa consommation n’exclue pas les autres, le besoin est dit sociétal ou collectif. Lorsque la satisfaction d’un besoin nécessite un effort financier sur le marché, le besoin est dit solvable ou économique. Un besoin est dit

programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui accompagne les annexes jointes au projet de loi de finances, précise "la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget

écologique des ent. à leurs act. commerciales et à leurs relations avec toutes les PP internes et externes. Elle a une dimension éthique, sociale et environnementale. b. Contenu L’ent. doit prendre en compte les PP., ONG, et collectivités territoriales. Le RSE signifie qu’une ent. doit se soucier non seulement de sa rentabilité et de ses résultats financiers, mais aussi des impacts environnementaux et sociaux des act. c. Les formes de la RSE Plusieurs formes : Adhésion

Le Monde 17/10/2013 Immobilier : ces aides pour « verdir » votre logement Cet article traite du futur « coup de pouce » fiscal et de toutes les aides de l’état et prêts bancaires portant sur l’amélioration des performances énergétiques. L’état va sensibiliser les français sur l’écologie et l’économie d’énergie en les favorisant grâce à des aides ou des défiscalisations pour des travaux de rénovation énergétiques dans leurs logements. J’ai choisis

ressource 31 a. Les recettes fiscales 31 b. Les recettes non fiscales 32 B. La classification des dépenses 33 II. Les documents budgétaires 34 A. La loi de finances 34 B. Les documents accompagnant la loi de finances 35 1. Les projets annuels de performance 35 2. Les jaunes et les documents de politique transversale 36 3. Les décrets de répartition 36 Livre 2 : La procédure budgétaire 36 Chapitre 1 : La préparation 36 I. Les autorités responsables de la préparation 36 A. Le Gouvernement 36 B

ou services effectués par un opérateur économique qu’il soit privé (entreprise ou association sauf si cette dernière constitue une sorte de prolongement de la collectivité demandeuse car dans ce cas, et sous certaines conditions, le contrat pourra être qualifié de « in house » et échapper ainsi aux dispositions du code) ou public (collectivité publique, établissement public…). Les marchés publics de travaux sont définis à l’article 1. III CMP 2006 comme étant : « Des marchés conclus avec des entrepreneurs

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (ou Responsabilité Sociale de l’Entreprise ou encore Responsabilité Sociale et Environnementale), est la déclinaison à l’entreprise du concept de développement durable recherchant une convergence entre la performance économique, le progrès social et sociétal et le respect de l’environnement. • Une définition de la RSE est proposée par la Commission européenne dans une communication de 2011 comme étant “la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles

logique de réseaux, déjà bien ancrée dans d’autres pays européens.................................................................................................................................... 17 III.2. Une activité des SPL centrée sur la performance des entreprises et qui s’est orientée vers de nouvelles thématiques (Figure 13) ................................................................................................................... 21 III.3. III.4. III.5. III.6. III.7. III.8. L’impact

de 1,37 M€ en 2011, puis de 974 M€ par an en 2012 et 2013. La croissance des engagements de l’agence et la faiblesse de ses recettes font peser un risque budgétaire sur l’État. 1 Gestion budgétaire et démarche de performance 1 La stratégie de performance : choix des objectifs et indicateurs de mission, qualité des PAP 1 Les indicateurs de la mission Les indicateurs de la mission ont été choisis en raison de leur représentativité au regard des objectifs principaux