La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale ..............................................................................

constitutionnelles dans le domaine des finances et son accompagnement de la nouvelle dynamique de la régionalisation avancée ainsi que sa contribution au renforcement de la déconcentration administrative et la synergie des interventions au niveau territorial ; • 121 Le renforcement du rôle de la loi de finances comme principal outil de mise en oeuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles afin d'assurer le développement économique et social durable et la répartition équitable des

... 219 B) Organisation des ministères ................................................................................................................... 219 SECTION II : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT ........................................................... 219 II.1) L’administration territoriale de l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................

principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit aussi être le garant de l’équilibre social et territorial. 2 L’Etat entrepreneur : Son ambition : conjuguer la promotion du développement économique et social et le développement démocratique ; Promotion du développement : Rôle prépondérant de l’Etat pour 2 raisons : absence d’un secteur privé national

finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire

se rend compte que les citoyens et usagers sont au jour le jour confrontés à des difficultés dans les domaines de la santé, de l’emploi, du logement etc.…entrainant ainsi des problèmes pertinents. On se demande ce que fait l’Etat ou les collectivités territoriales pour pallier à ce genre de situation. En effet l’Etat et les CT face à ces problèmes et dans le souci d’assurer l’égalité, la justice, la santé publique, le bien être social, de résoudre la crise et le déficit budgétaire ont mis en place

Cours du lundi 4 février INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables)

poids des finances publiques* a. Réformes b. Montée en puissance du pouvoir financier local C. La seconde réforme des finances locales 1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 2. La loi organique du 29 juillet 2004 a. Catégorie de collectivités locales concernées b. Définition des ressources propres IV. La réforme des finances de l’Etat et la responsabilisation des acteurs publics nationaux A. Les raisons de la réforme 1. Un environnement lourd 2. Une crise financière d’Etat 3

publique n’est pas propre à l’époque contemporaine. Cependant, on observe depuis quelques années une réelle volonté de valorisation du domaine public tant par l’Etat que par les collectivités territoriales. -2 conceptions de la valorisation : * entretenir et développer le domaine public, il s’agit essentiellement pour les collectivités de trouver les solutions les plus susceptibles de mettre en valeur leur domaine, et ceci passe par des partenariats public/privé et des autorisations d’occupation du domaine