La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

 Rapport environnement Sujet : « Débat national sur la transition énergétique : quels enjeux abordés ? Quelle place pour les collectivités locales ? Quelles issues aux débats ? » 13/05/2013 Sommaire Introduction Le présent rapport s’inscrit dans le débat sur la transition énergétique qui a lieu actuellement en France. Pour cela, le gouvernement français a mis en place sur son site une plateforme d’échange entre les différents acteurs et les citoyens

prêts à taux bonifiés, éco-conditionnalités des aides publiques, bail immobilier vert, contrats de performance énergétique… autant de dispositifs qui participent au nouvel équilibre économique de certains projets…Revenons sur l’un de ces dispositifs : les certificats d’économie d’énergie (CEE) Depuis le 1er janvier 2006, les vendeurs d’énergie ou « obligés » ont l’obligation de réaliser des mesures d’économie d’énergie, qui ont été fixées pour une première période de trois ans à 54 TWh cumac (unité

entreprises et de l’emploi ; les services de l’inspection du travail fusionnée y seront rattachés. 2. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement permettra de prendre en compte les nouvelles priorités de la politique territoriale de l’État, en particulier en matière environnementale. 3. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale permettra de rassembler l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que

l’entreprise. Ceci peut être la source de nombreux dysfonctionnements internes et avoir de graves conséquences sur la survie même de l’entreprise. Dans le suivi de la prise de décision : Enfin, la collecte d’informations va permettre à l’entreprise de mesurer à posteriori l’efficacité des décisions prises dans le passé ce qui nécessite de déterminer des critères d’évaluation de la pertinence d’une décision que ce soit sur la santé financière de l’entreprise (amélioration des bénéfices), sur l’amélioration

Vers une économie territoriale et durable notions clés et champs d’actions pour appréhender les projets territoriaux de développement durable dans leur versant économique teddif territoires, environnement et développement durable en Île-de-France www.teddif.org décembre 2012 2 www.teddif.org teddif En dépit d’un engagement toujours plus important des collectivités en faveur de stratégies territoriales de développement durable (agendas 21, plans climats territoriaux...), il est frappant

(devant la Belgique et la Suède), l’Eurorégion Alpes-Méditerranée est la plus grande eurorégion de l’Union Européenne. Elle vient récemment de se doter d’un nouvel instrument juridique européen, le GECT, qui permet et officialise la coopération territoriale. L’Eurorégion Alpes-Méditerranée est composée de cinq régions situées de part et d’autres de la frontière franco-italienne : deux sont françaises (Région Rhône-Alpes et Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), les trois autres sont italiennes (Regione

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14

décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. En effet, l’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du secteur public par

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale .............................................................................