La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

structurels :  Etablissements publics : le MS a placé sous sa tutelle des établissements publics • CREPS : centre de ressource de l’expertise et de la performance sportive Le nbr de CREPS est passé de 24 à 16 entre 2009 et 2010 : les 16 CREPS efficaces en matière de HN • INSEP : Institut National du Sport de l’Expertise et de la Performance L’INSEP est devenu en novembre 2009 la tête du réseau de tous les établissements publics s’agissant du sport de HN (dc sauf CNDS) • Ecole Nationale

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

provincial CTR Comité technique régional DGCL Direction générale des collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection générale de l’administration territoriale INDH Initiative nationale pour le développement humain JORF Journal officiel de la République Française MAPTAM Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en

publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Habituellement les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l'activité économique à court terme et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l'économie sur le moyen ou long terme. Plus précisément les politiques conjoncturelles est l’ensemble des mesures de politiques économiques prisent par le gouvernement

Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) Intelligence culturelle, mode d’emploi 6 INTELLIGENCE TERRITORIALE Intelligence tout court Driss ALAOUI MDAGHRI Ancien Ministre Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes

1980 à 67% environ actuellement. La dette de l’Etat représente à elle seul plus des trois quarts de cette dette publique. Cela signifie aussi que les collectivités locales sont faiblement endettés (5%), cela s’explique par le fait qu’il existe un grand principe budgétaire qui régit les finances locales : l’équilibre réel : une collectivité locale ne peut avoir recours à l’emprunt que pour financer des investissements. Cet endettement provient de l’exécution déficitaire des budgets. Cette

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°2 Le plan de formation Marie Archambault Benoît Saïdi Sommaire 1 - Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Introduction La sphère d’intervention du plan de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 Ÿ Les acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 Ÿ Rappel de quelques termes . . . . . . . . . p 4 Ÿ Avant-propos Après le premier

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°2 Le plan de formation Marie Archambault Benoît Saïdi Sommaire Avant-propos 1 - Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 Après le premier hors série de la collection « les diagnostics de l'emploi territorial » consacré à la GPEEC, le CIG a souhaité aborder la question du plan de formation. 2 - Introduction Ÿ La sphère d’intervention du plan de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

illustration tout à fait significative. Ce mot pendulaire est largement lié à une économie de plus en plus ouverte. En second lieu, on peut mettre en évidence des facteurs institutionnels de ségrégation des politiques nationales de développement urbain et territorial. Il y a une appropriation vers le bas par les villes et vers le haut par les régions et les réseaux. Enfin, émergent des facteurs structurels de démembrement des politiques publiques urbaines avec l’ouverture de l’économie. La mondialisation et