La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

nationalise les entreprises d'électricité est votée. Un nouvel établissement public, Électricité de France (EDF), est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d'électricité. EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. Quant aux entreprises d’électricité fonctionnant en régie, elles ne sont pas nationalisées, car elles sont des émanations d’organismes publics. Elles forment aujourd’hui les  entreprises locales de distribution

la concurrence de l’Union Européenne ? L’Union européenne est un marché qui représente aujourd’hui plus de 507 millions d’habitants répartis dans les 28 Etats, avec l’entrée en vigueur de la Croatie en juillet 2013. C’est donc le plus grand marché économique et commercial du monde avec plus de vingt millions d’entreprises répertoriées et le plus grand marché de vente au détail du monde. L’extension du marché unique a suivi le développement de la politique européenne de la concurrence. L’objectif

Suite de « Analyse économique de l’Etat » Notion d’Etat : État = gestionnaire de l’économie publique non-marchande. Ensemble des pouvoirs publics constitutionnellement organisés. Jean Bénard : 4 formes d’Etat : Jean Bénard cherche quels sont les rapports économiques de l’Etat avec les agents citoyens. L’Etat souverain : Entité distincte des citoyens. Garant et gestionnaire des intérêts de la nation. Eux-mêmes conçus comme distincts et supérieurs aux intérêts des citoyens. État :

sociale (lorsque celles-ci sont publiques et obligatoires) Lintervention de lEtat peut tre minimale, et correspondre la fonction dEtat gendarme (I). LEtat doit aussi faire face aux dfaillances du march dans la production de biens publics, la gestion des externalits et des monopoles naturels (II) Les analyses librales et keynsiennes sopposent quant au rle de lEtat dans la rgulation de lactivit conomique (III).. Au del de ces fonctions, le domaine dintervention de lEtat peut prendre une dimension plus importante

entreprises de télécommunication appartenaient à l’Etat. Elles étaient de type public. La libéralisation du marché a modifiée la structure du marché. Question N°2 : Après la fin de la deuxième guerre mondiale, il y avait seulement un offreur présent sur le marché. La barrière à l’entrée ne permettait pas l’entrée sur le marché des concurrents (cout de mise en place importants). Mais le marché Français s'ouvre à la concurrence de quelques autres entreprises nationales. Ce phénomène a lieu par l’innovation

Etude de cas C. Programme Chap 1 : introduction pourquoi étudier l’économie industrielle Chap 2 : les composantes de l’économie industrielle Chap 3 : l’EI dans le cadre de la concurrence pure et parfaite Chap 4 : l’EI dans le cadre de la concurrence monopolistique Chap 5 : l’EI dans le cadre de la concurrence oligopolistique Chap 6 : l’EI et la stratégie d’acteur : Les stratégies d’entreprises L’Etat et la politique industrielle Chap. 7 : intelligence économique, intelligence territoriale

Politique de la concurrence Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1 Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1 Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2 Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1 Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1 Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section

l’innovation dans la micro-économie, la macro-économie, la commerce international ou l’économie du travail. Cette théorie est cependant réellement limitée et incapable de donner réponse claire aux certains questions, par ex. : Dans quel cas le monopole favorise-t-il ou nuit-il à l’innovation? Quels sont les instruments efficaces en matière de politique publique d’innovation? Le texte de livre est divisé dans le chapitre qui développe l’approche économique de l’innovation dans la micro-économie

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux