La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

représente environ 98% de nos échanges extérieurs. Vu l’importance cruciale qu’occupe les ports dans notre économie, et étant donné que Le transport maritime est un marché lié au développement du commerce international et qui connaît aussi une concurrence internationale très forte, il était impératif que ces maillons offrent un service adéquat avec un niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards internationaux. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Equipement et du Transport a

Guerre Froide avec d’un côté, l’Union Soviétique dont l’économie était organisée selon une planification obligatoire et centralisée, et de l’autre les Etats-Unis qui se revendiquaient les défenseurs de la liberté du marché et des bienfaits de la concurrence. Aujourd’hui, il ne fait plus guère de doutes que le système soviétique a échoué dans l’organisation de l’économie. Mais assiste-t-on pour autant au triomphe du Marché sur l’Etat ? En réalité non, car aucune économie de par le monde n’a réussi à

structures complémentaire : le droit d’une part et l’administration et les services publics d’autre part. Le monopole militaire et le monopole fiscal sont interdépendants, l’impôt finance les armées et l’administration d’Etat. Les différentes phases qui aboutissent à la monopolisation étatique de la violence : XIe siècle : concurrence libre, pouvoir fragmenté, pas de structure unificatrice Dépendance Seuil Concurrence soumise à des règles Contrôle via l’administration XIVe et XVe siècle : la monarchie

Paris, le 1er mars 2011 NOTE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LE TRANPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de

modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion Bibliographie : ➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique » L’activité économique désigne les moyens par lesquels, se forment, se répartissent, et se consomment les richesses. La notion d’intervention économique, est très

1 Partenariat Public-Privé dans le secteur portuaire Jeudi 09 Octobre 2008 2 Plan de la présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire

(ex. : les alarmes, les agents de surveillance, les portes blindées). La structure des marchés peut également varier et l’on peut opposer notamment les marchés concurrentiels, dans lesquels il y a une multitude d’offreurs et de demandeurs, et les monopoles, dans lesquels un seul offreur est présent. Les marchés se différencient également par leur étendue géographique (marchés local, régional, national, mondial). C. Les rôles du marché Le marché a pour premier rôle de rendre possible l’échange à un

elles n’en sortiraient pas victorieuses. La stratégie des firmes est alors de pratiquer une offre différenciée, génératrice de valeur ajoutée, ce qui leur procurera un plus grand pouvoir de marché. Finalement, les entreprises qui ne peuvent pas concurrencer le Sud avec des prix très faibles, doivent sans cesse innover mais sous réserve de protéger efficacement leurs innovations. Une protection qui passe principalement par le recours au brevet. Cependant, le brevet est paradoxal. Il est censé représenter

LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou

Commission européenne La politique de concurrence en Europe et le citoyen La politique de concurrence en Europe et le citoyen Commission européenne De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Photos: couverture (avion) et photos des pages 8, 15, 17, 24, 26, 29 et 32: Médiathèque, Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-9366-9