La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

INTERET GENERAL VS BREVETS La mise en place de brevets est essentielle pour stimuler l’innovation. En effet, la découverte de nouvelles molécules est indispensable pour la société. Il donc important que les entreprises mettent en place des stratégies pour préserver la propriété intellectuelle. Cependant l’instauration des brevets a déclenché les polémiques car elle va à l’encontre de l’intérêt général. Cela nous a alors amené à nous poser la question suivante : Comment concilier l’intérêt

fournir ces deux types d’énergie, nous étions alors sur une structure de marché appelés Monopole Parfait. 2/ Le marché de l’énergie… (Électricité et gaz) Un marché concurrentiel ? Parlé de concurrence concernant le marché de l’énergie n’est pas évident. En effet, la fin du monopole d’EDF et de GDF pour les particuliers, n’a pas conduit à une véritable libéralisation. L'absence de forte concurrence s'explique tout d'abord par le manque d'information des consommateurs quant à la possibilité

différente. Accor propose des hôtels, des immeubles dans lesquels on a investi avec du personnel (investissement lourd). Airbnb fait le choix stratégique de ne pas employer de personnel ou d’avoir des immeubles, mais on va avoir une application de mise en relation. · La stratégie est différente, et la façon d’organiser l’activité différente. Accor a une activité industrielle importante comparé à Airbnb. · Même ambition mais avec des déclinaisons importantes. · Les entreprises adaptent leur stratégie

Les différents types de monopoles 1) Le monopole Légal Dans ce monopole, les prix sont déterminés par l'Etat selon des critères qui lui sont propres. En effet, grâce à son l’intervention, la concurrence sur un territoire donné est limitée afin d’atteindre un objectif précis, celui étant parfois fixé par une stratégie politique (comme par exemple l’aménagement du territoire, la sécurité, l'aménagement du territoire, la gestion d'un bien stratégique et la solidarité et notamment de certains produits

associations, permettent d’avancer des perspectives et des propositions. à partir du moment où elle est dans l’obligation de rentrer dans le jeu de l’économie marchande, comme les autres opérateurs de cette économie (répondre à des appels d’offres en concurrence avec des sociétés privées, par exemple) ; soit l’éventuelle construction d’un champ économique spécifique, propre au monde associatif : il s’agirait de s’inscrire dans les creux de l’économie et de construire une niche pour l’économie associative

INTRODUCTION .................................................................... 7 PREMIERE PARTIE : LA TRANSPOSITION DES PRINCIPES DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .................. 11 I. L’ELABORATION D’UN CADRE JURIDIQUE RENOVE ET MIEUX ADAPTE A UN SECTEUR EN EVOLUTION PERMANENTE......... 13 A. Un marché en transition : du monopole à la concurrence........................................................................... 13 1) La structure du marché......................

Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme

Dissertation du 16/11/11 Le service universel des télécommunications est-il un succès aux USA ? Dans le droit international, aucune loi ne stipule l’obligation d’un service universel des télécommunications. L’Union Européenne rend la mise en place du service universel des télécommunications obligatoire pour chaque état membre. La notion de service universel est apparue aux Etats-Unis. En effet, chaque américain souhaitait pouvoir utiliser les moyens de télécommunications. Cependant, le secteur

questionnements reliés à l’alcool. Lors du référendum de 1898 concernant la prohibition, le Québec fut le seul à voter contre. En 1921, contrairement à la vague prohibitionniste qui toucha toute l’Amérique du Nord, le Québec inaugura, en instaurant un monopole étatique sur le marché des boissons alcoolisées. Mais, en 2011, la nationalisation de cette industrie au Québec est-elle toujours la meilleure option pour les consommateurs ainsi que pour la rentabilité qu’elle apporte à l’État? Dans ce rapport,