La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

et quelques unes de ses caractéristiques du droit public, notamment au regard de sa structure organisationnelle ou encore des organes de contrôle de la profession. En définitive, le droit bancaire couvre un domaine très vaste, aux frontières incertaines. Ces règles proviennent aujourd’hui d’horizons variés. Parce qu’il est en prise directe avec l’économie, et transgresse l’opposition de tradition romano-germanique entre droit privé et droit public, il se retrouve volontiers classé parmi les droits

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

Le management dans le secteur public marocain: Diagnostic et améliorations Tous les aspects de la vie sociale, économique et politique d’un pays   s’impactent  profondément  des conditions de gestion de la chose publique. Au Maroc, chaque personne ou organisation a une ou des expériences vécues dans leurs relations avec l’administration publique et les services qu’elle offre à ses usagers qui réclament inlassablement à travers plusieurs tribunes et occasions d’être traités comme clients d’une

d’atomicité et les différentes formes de marché..................... 29 2.1.3 Monopoles publics et ouverture à la concurrence .......................................................................... 32 2.2 « ASYMETRIES D’INFORMATION ET NOUVELLE MICROECONOMIE » ............................................................... 34 2.3 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 2.4.5 2.4.6 2.4.7 2.4.8 2.4.9 CONCURRENCE SUR LE MARCHE DES BIENS ET CONCURRENCE POUR L’INNOVATION ...................................... 34 ANNEXES

base de la microéconomie, celui de la concurrence parfaite, pose comme règle que les agents (ménages et entreprises) ne peuvent proposer des prix, ni faire des échanges entre eux tant que le prix de marché n'est pas connu ; en outre, chacun pense qu’il peut acheter et vendre tout ce qu’il veut, dans la limite de ses ressources, sans que cela n’ait d’influence sur les prix. On résume souvent cet ensemble d’hypothèses en disant que les agents de la concurrence parfaite se comportent en « preneurs

PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) * Une rupture des activités de manutention entre le quai et le bord…etc. * Monopole ODEP et oligopole des Stevedores AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) Conséquence : le coût élevé de passage de la marchandise pénalise l’entreprise marocaine par rapport à la concurrence Nécessité d’une réforme du secteur portuaire AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) LA

a. 2. Le problème de viabilité des ententes tacites 1. 2. b. Le marché monopolistique : pouvoir de monopole et discrimination par les prix 1. 2. b. 1. La courbe de demande et l’équilibre du monopole 1. 2. b. 2. Le pouvoir de monopole et la discrimination 1. 2. b. 3. Remarques 1. 3. MARCHES CONTESTABLES : RETOUR AUX HYPOTHESES CONCURRENTIELLES? 1. 3. a. Définitions et propriétés 1. 3. b. Monopole naturel et contestabilité 1. 3. c. Avantages et limites de la contestabilité parfaite 1. 4. LES BARRIERES

droit public L'introduction du droit public et économique 1) Définitions Pierre delvolvè propose une définition du droit public de l'économie. «  L'objet essentiel de ce droit est constitué par les interventions de l'état ou autre personne publique dans l'économie. Le droit public de l'économie est ainsi le droit applicable au interventions des personne publique dans l'économie ou organes de ses interventions ou encore pour faire court le droit à l'intervention publique en économie »

concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société

française de production donne naissance à EDF une EPIC (Etablissement à caractère Public Industriel et Commercial). La production est d’abord hydraulique, elle passe ensuite par les usines de charbon, l’hydrocarbure, puis en 1963 la première centrale nucléaire qui est aujourd’hui la première source de production. Jusqu’alors EDF était en monopole mais le 1er Juillet 2004, 70% du marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour les professionnels. Le 19 Novembre EDF devient une société anonyme