La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

comme un exemple d'application , le deuxième graphique de la première feuille c'est un équilibre entre l'offre et la demande en concurrence des situations lorsque l'État impose un prix plafond. lorsque l'État intervient sur le marché, il s'agit de situations lorsqu'il y a un prix administré. par exemple le prix de l'énergie, du gaz, électricité, des tarifs de transport public, le marché des médicaments, le marché du livre, vous avez un ensemble de marchés qui sont déterminées par un prix qui est fixé

réduire ces émissions. Chaque entreprise dispose d’un quota d’émission : ces quotas sont transférables et négociables entre eux, et s’ils dépassent les autorisations reçues, ils doivent en racheter dans ce marché de droit à polluer (mise en place de contrôle). La mise en place de ce marché permet de réduire la pollution des entreprises au fil des années, en rendant ces droits à polluer plus chers. (cf. document 3). Cependant d’autres mesures ont été prises par l’Etat ou les administrations

fabriquant et marque de service. Ex 2: automobile marque de 10 fabricants pour les éléments de construction, marque du commerçant… Ces marques ont le même régime juridique. 2. FONCTIONS DE LA MARQUE Le droit des marques est un droit à la concurrence. La loi permet d’apposer son signe mais n’oblige personne à mettre une marque. C’est une possibilité. Est-ce qu’un fabricant peut obliger d’avoir sa marque sur un produit ? Tout est libre, donc c’est de la négociation. Pas une question juridique

1.2 Restructurations en vue et au lendemain de la privatisation 3 2.2 LA POSTE SUEDOISE 3 3 PRIVATISATION DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur

THEME 1 ADMIN/ LA NOTION DE SERVICE PUBLICTHEME 1: LA NOTION DE SERVICE PUBLIC: Qu’est-ce que le SP ? - Une activité d’IG : - L’IG qui caractérise l’activité de SP doit transcender les intérêts privés. Il n’est ni leur retombée, ni leur somme. Il les dépasse. - Maîtrisée par une PP. La fiche renvoie à la crise du service public. Cette crise concerne le SP qui doit être engager dans une double perspective: -Comme un critère de compétence du JA et d’application du DA

(conventions de libre échange avec UE, USA, Turquie et Pays Arabes et adhésion du Maroc à l’OMC). • Contraintes endogènes : - Opérateurs plus exigeants sur la qualité des services et sur la vérité des prix, - Intérêt du privé dans la gestion du service public, - Évolutions technologiques rapides qui nécessitent des adaptations systématiques et en temps réel. Pourquoi une réforme portuaire ? (Suite) • Contraintes propres au secteur : - Interférence dans les missions des différents entités concernées

de secteur 1. Définition L’économie industrielle est l’étude du fonctionnement dynamique de l’industrie, sous l’influence de son environnement et des comportements stratégiques des firmes. Industrie : ensemble des offreurs se trouvant en concurrence sur le marché d’un bien ou d’un service donné. Ce schéma est susceptible de servir à tous les acteurs de la vie économique. 2. Histoire de l’économie industrielle Alfred Marshall est le père de l’économie industrielle. Il a étudié l’organisation

|Le marché de concurrence pure et parfaite | |Unité 4 |Comprendre les situations observables dans |Le pouvoir de marché des entreprises | | |la réalité |Les prix de monopole | |L’économie régulée par les | |Les prix de concurrence imparfaite

les textes indiquent quelles sont les activités qui sont autorisées aux établissements de crédit. Activités que l’on regroupe ds une catégorie : les opérations de banque (x3) article L.311-1 Code monétaire et financier : 1. réception de fonds du public 2. le crédit 3. les services bancaires de paiement ⇒Ces activités sont au cœur de la notion d’établissement de crédit car elles définissent les établissements de crédits : ces opérations de banque ne sont pas les seules activités qui sont autorisées

expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : • la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) • le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite) Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant