La Mixité Statutaire

l’intégration dans l’emploi de certains groupescibles et à des problématiques en lien avec l’égalité professionnelle. Concrètement, on retrouve généralement des actions qui visent à : • la promotion de l’égalité des femmes et des hommes ainsi qu’à la mixité des emplois et des fonctions ; • la participation à l’emploi des personnes handicapées ; • l’intégration professionnelle des personnes d’origine étrangère ; • proposer des dispositifs d’intégration des différentes catégories d’âge, notamment

Travail Delphine Serre Objectif du cours : découvrir un nouveau domaine de la sociologie Bibliographie : * Bruno Flacher , travail et intégration sociale, Bréal 2002 ( peut nous aider pour les chapitres 1 et 2) * Sabine Fortino, la mixité au travail, La Dispute en 2002 * Christelle Avril, Marie Cartier, Delphine Serre, Enquêté sur le travail, concepts, méthodes, récits (bien pour la méthodologie d’enquête sociologique du second semestre) Chapitre 0 : étudier sociologiquement

travaux dangereux interdits aux femmes comme les travaux souterrains des mines et carrières, • réservées à des femmes afin de parvenir à la mixité de certaines catégories d’emplois. Le critère de l’âge est admis dans le cadre de : • la politique de l’emploi (contrat jeune en entreprise, contrat de professionnalisation...), • des dispositions statutaires dans la fonction publique, • la protection des jeunes dans les débits de boissons ou pour certains travaux dangereux qui ne peuvent légalement

lutte contre les exclusions, notamment dans le domaine du logement. Elle a été confortée par des mesures de large portée qui bénéficieront à ceux qui rencontrent le plus de difficultés : la réforme des aides au logement, de nouveaux outils pour la mixité urbaine et sociale, le renforcement de la lutte contre l'insalubrité, la création de la notion de logement décent. Le logement constitue un des points essentiels du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Il est la condition première

perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours

donc aucun Etat démocratique utilise ces modèles. Il a fallu dépasser les modèles inquisitoire et accusatoire au profit d’un système mixte qui effectue une combinaison de ces deux modèles. Bien entendu il n’existe pas un seul système mixte puisque la mixité peut se décliner à l’infini. Ces systèmes mixtes recherchent un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la société qui exige que les coupables soient punis et l’intérêt de la personne poursuivie qui doit pouvoir se défendre. La procédure pénale

vente, constitution de société, cession de fonds de commerce, crédits etc...). Activité de conseil L’organisation notariale: Elle est extrêmement structurée. C’est un lobby. Il existe des organismes statutaires, volontaires, collectifs et des syndicats. organismes statutaires : articulés sur des circonscriptions judiciaires. Les Chambres de notaires siègent au département. Les Conseils Régionaux siègent au niveau des Cours d’Appel. Le Conseil Supérieur siège au niveau national, c’est

coopération instaurées par le présent traité. » Selon certains, le fait que l’UE et la CE utilisent les mêmes institutions, créant ainsi une certaine « mixité institutionnelle », présente le risque que certains EM soient tentés de se retirer de la CE et de se contenter d’une adhésion à l’UE. Ce danger ne s’est toutefois pas réalisé et cette mixité fonctionne bien. 1 B. Les caractéristiques de l’union : I. La nature évolutive de l’Union : « Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus

constitution de société, cession de fonds de commerce, crédits etc...). Activité de conseil L’organisation notariale: Elle est extrêmement structurée. C’est un lobby. Il existe des organismes statutaires, volontaires, collectifs et des syndicats. organismes statutaires : articulés sur des circonscriptions judiciaires. Les Chambres de notaires siègent au département. Les Conseils Régionaux siègent au niveau des Cours d’Appel. Le Conseil Supérieur siège au niveau national, c’est

droit communautaire, les différentes juridictions, leurs compétences, - L’immigration : la politique actuelle, les droits de l’homme, - Les politiques familiales mises en place, la démographie, - Le système éducatif, les différentes réformes, la mixité, les ZEP, les partenariats de l’école ou de l’université, - La justice, l’indépendance des magistrats, les sanctions envers les mineurs, - La place de la publicité, les droits du consommateur, - La sécurité urbaine et routière, - La jeunesse