La Mobilité Des Salariés

Le 07-10-2014 Droit Chapitre : II) I) Les textes principaux qui fondent droit et obligation A) le salarie B) le fonctionnaire C) le salarie indépendant Les trois textes principaux applicables aux salaries en dehors du code du travail sont : -l'annonce , le contrat de travail et la convention collective . A) les textes principaux du salaries que se soit pour l'employeur ou l'employer l'annonce précise : -la description du poste du poste -le salaire ,horaires -lieu l'annonce

et des compétences 2.1.2. L’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a) L’aide au conseil GPEC b) La démarche EDEC/ADEC 2.2. L’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique 2.2.1. Le plan de sauvegarde de l’emploi 2.2.2. Le congé de reclassement et le congé de mobilité 2.2.3. La Convention de reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle 2.3. La revitalisation économique des territoires 2.3.1. Rappel des dispositifs a) La convention

Lagane Fournisseur de solutions de mobilité, Bouygues Telecom s’intéresse aux nouvelles organisations qu’impliquent notamment la mobilité dans les entreprises. L’opérateur a donc commandé une étude en ce sens à IDC* qui, fin 2010, a interrogé différents responsables (DSI, RH…) de 240 entreprises françaises dans plusieurs secteurs (industrie, finance, services, transports, commerce) de plus de 50 salariés (dont 34 % de plus de 500 personnes). Seulement 10% des salariés voient des freins aux télétravail

d’identifier l’effectif (tous les salariés liés à l’entreprise) et la durée de travail au sein de l’entreprise. Un aspect qualitatif qui se détermine par l’acquisition d’une formation avec l’investissement dans le capital humain pour avoir un personnel compètent et motivé. A-Fondements de l’approche traditionnelle de l’Homme La main d’œuvre est abondante et peu d’exigence concernant les qualifications Le poste à combler ne demande pas de grandes compétences et tout salarié est apte à l’occuper La manière

Cassation : Salarié (M. Guala) -> 1er attendu Défendeur à la Cassation : L’employeur * Les faits : Un salarié refuse une mutation professionnelle, alors qu’il avait signé (en même temps que son contrat de travail) un exemplaire du règlement intérieur qui contenait une clause de mobilité et qui entraînait donc du point de vue de l’employeur, l’acceptation éventuel d’un changement de lieu de travail. Le salarié conteste son licenciement devant la justice. * La procédure : Le salarié saisit le

p 3 • Quelques chiffres sur la gestion de l’effectif p 4 • Perspectives RH : la gestion des carrières et de la mobilité p 5 • Comment le groupe gère t-il la mobilité internationale dees effectifs p 6-7 • Démarche, problématique clé et objectifs du dossier d’enquête p 8-9 • Notre méthodologie

Stearn : les libertés Philippe Waquet : Pouvoirs des chefs entreprises et liberté des salariés Introduction : Une citation n’est valable que si elle colle parfaitement au sujet. Alain Supiot, professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette

tâches des individus peuvent assurer une plus grande mobilité professionnelle (aptitude à occuper des postes différents) Exemple : AXA met en place un service interne formant les salariés à des postes différents de celui qu’ils occupent habituellement. Ainsi, elle a pu réduire le recours à l’intérim ou aux CDD en période de forte activité. De même, une entreprise disposant d’unités implantées sur des sites différents peut favoriser la mobilité géographique avec pour objectif de dynamiser sa force

déterminé, on droit retrouve : le nom et la qualification de salarie remplace, la date si se en contrat a terme précis, la durée minimal pour laquelle il a été conclu si ne comporte pas de terme précis, la désignation de poste occupe, la durée de la période d’essai et l’intitule de la convention collective applicable. L’omission de ces mention, justifie la requalification du contrat, en contrat a durée indéterminée. Pour remplace un salarie qui a un arrêt maladie pour un durée de un mois, l’employeur

de travail, de sa formation (chap 1) à sa rupture (chap 3)en passant par son exécution (chap 2). Chapitre 1 : La formation du contrat de travail La formation est le moment ou l'employeur choisit son salarié (I), les clauses du contrat (II) ainsi que sa forme (III). I. Le choix du salarié : le recrutement Le recrutement vise l'ensemble des opérations qui précèdent l'éventuelle conclusion d'un contrat de travail. C'est le moment pour l'employeur d'évaluer, de sélectionner des candidats pour